1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HAROPA PORT | Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre mono-attributaire : Prestations d'enquêtes approfondies de solvabilité pour la Direction Territoriale de Paris
Description: Le présent accord-cadre concerne les prestations d'enquêtes approfondies de solvabilité pour la Direction Territoriale de Paris
Identifiant de la procédure: 02150c04-e652-4a1c-b72c-a964fda0786b
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Accord-cadre mono-attributaire : Prestations d'enquêtes approfondies de solvabilité pour la Direction Territoriale de Paris
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre mono-attributaire : Prestations d'enquêtes approfondies de solvabilité pour la Direction Territoriale de Paris
Description: Le présent accord-cadre concerne les prestations d'enquêtes approfondies de solvabilité pour la Direction Territoriale de Paris
Identifiant interne: 2023AOO010
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000,00 euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur méthodologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: HAROPA PORT | Paris
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 250 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: INTERSUD SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre INTERSUD SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024.91.01
Titre: Accord-cadre mono-attributaire : Prestations d'enquêtes approfondies de solvabilité pour la Direction Territoriale de Paris
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/11/2023
Date de conclusion du marché/concession: 04/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: HAROPA PORT | Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HAROPA PORT | Paris
Numéro d’enregistrement: 89961480400057
Adresse postale: 2 Quai de Grenelle
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Téléphone: 0140582929
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: INTERSUD SERVICES
Numéro d’enregistrement: 33284490100055
Ville: Aubagne
Code postal: 13785
Pays: France
Téléphone: 0491190200
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 1bb9dbc4-5217-4005-87db-36e68e98ffcd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/02/2024 19:23:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 118867-2024
Numéro de publication au JO S: 41/2024
Date de publication: 27/02/2024