1189-2024 - RésultatsFrance-Orléans: Services d'animalerie
OJ S 1/2024 02/01/2024
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: CNRS Délégation Centre Limousin Poitou Charente
Adresse postale: 3E Avenue de la Recherche Scientifique
Ville: ORLEANS CEDEX 2
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45071
Pays: France
Courriel: dr08.liste.sfc.pole.achats@cnrs.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.centre-limousin-poitou-charentes.cnrs.fr/fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
PRESTATIONS DE LOGISTIQUE/STERILISATIONS ET PRESTATIONS MULTISERVICES POUR LE LABORATOIRE TAAM
Numéro de référence: 2023-01
II.1.2.
Code CPV principal
85210000 Services d'animalerie
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
La consultation a pour objet un accord-cadre portant sur les prestations relatives à la logistique et stérilisation des cages de rongeurs et des prestations multiservices du TAAM.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 580 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Prestations de logistique et stérilisations relatives à l’élevage de rongeurs et stérilisation.
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
Lieu principal d'exécution: laboratoire du TAAM, 3A et 3B rue de la Férollerie - 45071 Orléans Cedex 2, respectivement le CDTA et le CIPA.
II.2.4.
Description des prestations
La prestation du service logistique est d’assurer la prise en charge de tous les flux entrants et sortants des zones d’hébergement (cages, biberons, aliments, litières, matériels divers …) au nettoyage du matériel d’animalerie (500 000 cages et accessoires /an), à la stérilisation par autoclave ou par SAS chimique avec un suivi de la traçabilité (environ 2500 stérilisations /an)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Sous-critère n° 1 : garanties apportées en terme d’adéquation des profils de poste par rapport aux prestations demandées / Pondération: 10%
Critère de qualité - Nom: Sous-critère n° 2 : garanties apportées en termes de capacité et de réactivité à remplacer un agent absent / Pondération: 10%
Critère de qualité - Nom: Sous-critère n° 3 : garanties apportées en terme de capacité à intervenir sur un site sensible, d’organisation des prestations et des échanges d’informations / Pondération: 20%
Critère de qualité - Nom: Sous-critère n° 4 : garanties apportées en terme de formation adaptée aux fiches de poste et formation continue / Pondération: 10%
Critère de qualité - Nom: Critère n° 2 : Considérations environnementales / Pondération: 10%
Critère de qualité - Nom: Sous-critère n° 1 : formation du personnel aux gestes éco-responsables / Pondération: 3%
Critère de qualité - Nom: Sous-critère n° 2 : la gestion des déchets par le personnel mis à disposition / Pondération: 3%
Critère de qualité - Nom: Sous-critère n° 3 : la méthodologie de la société autour des enjeux environnementaux / Pondération: 4%
Coût - Nom: Sous-critère n° 1 : prix forfaitaire (prestations mensuelles) / Pondération: 30%
Coût - Nom: Sous-critère n° 2 : prix unitaire (prestations ponctuelles) / Pondération: 10%
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Prestations multiservices
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50800000 Services divers d'entretien et de réparation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
Lieu principal d'exécution: laboratoire du TAAM, 3A et 3B rue de la Férollerie - 45071 Orléans Cedex 2, respectivement le CDTA et le CIPA.
II.2.4.
Description des prestations
La prestation de multiservices demandée est d’assurer tous les petits dépannages / travaux répartis sur 5 bâtiments (8500 m2).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Sous-critère n° 1 : garanties apportées en terme d’adéquation des profils de poste par rapport aux prestations demandées / Pondération: 10%
Critère de qualité - Nom: Sous-critère n° 2 : garanties apportées en termes de capacité et de réactivité à remplacer un agent absent / Pondération: 10%
Critère de qualité - Nom: Sous-critère n° 3 : garanties apportées en terme de capacité à intervenir sur un site sensible, d’organisation des prestations et des échanges d’informations / Pondération: 20%
Critère de qualité - Nom: Sous-critère n° 4 : garanties apportées en terme de formation adaptée aux fiches de poste et formation continue / Pondération: 10%
Critère de qualité - Nom: Critère n° 2 : Considérations environnementales / Pondération: 10%
Critère de qualité - Nom: Sous-critère n° 1 : formation du personnel aux gestes éco-responsables / Pondération: 3%
Critère de qualité - Nom: Sous-critère n° 2 : la gestion des déchets par le personnel mis à disposition / Pondération: 3%
Critère de qualité - Nom: Sous-critère n° 3 : la méthodologie de la société autour des enjeux environnementaux / Pondération: 4%
Coût - Nom: Sous-critère n° 1 : prix forfaitaire (prestations mensuelles) / Pondération: 30%
Coût - Nom: Sous-critère n° 2 : prix unitaire (prestations ponctuelles) / Pondération: 10%
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 184-575204
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-01
Lot nº: 1
Intitulé:
Prestations de logistique et stérilisations relatives à l’élevage de rongeurs et stérilisation.
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
05/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ATALIAN PROPRETE
Ville: ORLEANS
Code NUTS: FRB06 Loiret
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 580 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2
Lot nº: 2
Intitulé:
Prestations multiservices
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
27/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DERICHEBOURG
Ville: Orleans
Code NUTS: FRB06 Loiret
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 260 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS
Code postal: 45057
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant
être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une
demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de
l'exécution du contrat.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS
Code postal: 45057
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
28/12/2023