1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SOCIETE PUBLIQUE LOCALE BASSIN DE THAU agissant au nom et pour le compte de la Ville de SETE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et réhabilitation d'une partie de bâtiment existant, le CFA Nicolas Albano, situé au 1 rue Mirabeau à Sète
Description: Caractéristiques techniques : Domaine : réhabilitation - construction - bâtiments ERP - activités scolaires, périscolaires ou similaire La présente consultation concerne l'exécution d'une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation des travaux désignés ci-après : - travaux de gros oeuvre (structures, fondations, reprises en sous-oeuvre …) pour la création d'un plancher, et l'aménagement d'un internat qui se situera au R+1 des bâtiments existants occupés - travaux de second oeuvre (électricité, plomberie, chauffage, climatisation, cloison doublage, isolation, menuiserie extérieure, menuiserie intérieure, revêtements de sol, carrelage, peinture …) - travaux d'aménagement de la cour intérieure avec la création d'un escalier et d'un ascenseur, donnant accès à la zone de l'internat au R+1. - travaux de réhabilitation de l'ancien atelier nautique en restaurant scolaire - travaux de réhabilitation et de rénovation des laboratoires existants occupés (boucherie, boulangerie, pâtisserie, et économat)
Identifiant de la procédure: b1b640a9-139f-476e-8e34-56dd9563c96b
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue Mirabeau
Ville: Sete
Code postal: 34200
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché. Elle aura lieu le lundi 3 mars 2025 à 9h30, à l'adresse suivante : 1 rue Mirabeau 34200 Sete
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et réhabilitation d'une partie de bâtiment existant, le CFA Nicolas Albano, situé au 1 rue Mirabeau à Sète
Description: Caractéristiques techniques : Domaine : réhabilitation - construction - bâtiments ERP - activités scolaires, périscolaires ou similaire La présente consultation concerne l'exécution d'une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation des travaux désignés ci-après : - travaux de gros oeuvre (structures, fondations, reprises en sous-oeuvre …) pour la création d'un plancher, et l'aménagement d'un internat qui se situera au R+1 des bâtiments existants occupés - travaux de second oeuvre (électricité, plomberie, chauffage, climatisation, cloison doublage, isolation, menuiserie extérieure, menuiserie intérieure, revêtements de sol, carrelage, peinture …) - travaux d'aménagement de la cour intérieure avec la création d'un escalier et d'un ascenseur, donnant accès à la zone de l'internat au R+1. - travaux de réhabilitation de l'ancien atelier nautique en restaurant scolaire - travaux de réhabilitation et de rénovation des laboratoires existants occupés (boucherie, boulangerie, pâtisserie, et économat)
Identifiant interne: S-PF-20772
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue Mirabeau
Ville: Sete
Code postal: 34200
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/04/2025
Durée: 33 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (ou tout moyen de preuve équivalent). Eu égard à l'objet du marché, le candidat doit justifier de disposer, au moins, des compétences techniques suivantes : a) architecte Dplg ou Hmnop b) économiste c) Opc d) Ingénierie et études techniques en matière de structure e) Ingénierie et études techniques en matière de fluide f) Ingénierie et études techniques en matière thermique g) Ingénierie et études techniques en matière acoustique h) maîtrise d'oeuvre d'exécution
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/03/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/03/2025 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Siège social de la Spl Bt 149 quai d'orient à Sète
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5C5EFFBD-B78B-8A78-FF0FA7C4D3C10465
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SOCIETE PUBLIQUE LOCALE BASSIN DE THAU agissant au nom et pour le compte de la Ville de SETE
Numéro d’enregistrement: 1661
Adresse postale: 149 quai d'orient - Cs 630001
Ville: sete cedex
Code postal: 34202
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: CLAIR Christophe
Téléphone: 0467466656
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 5C5EFFDB-A222-162C-BC3EF705106D5C35
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 1dc07f93-b993-4d3a-98fb-4d52dfe483b1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/02/2025 11:10:25 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 119134-2025
Numéro de publication au JO S: 37/2025
Date de publication: 21/02/2025