119344-2024 - Résultats
France – Services de médecine du travail – Accord-cadre à bons de commande de prestations de santé au travail pour des agents de la collectivité parisienne - Relance
OJ S 41/2024 27/02/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE PARIS
Adresse électronique: DFA-BM1@paris.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande de prestations de santé au travail pour des agents de la collectivité parisienne - Relance
Description: Accord-cadre à bons de commande de prestations de santé au travail pour des agents de la collectivité parisienne - Relance
Identifiant de la procédure: 72e7a6af-e963-47f6-81dc-ff861e732c3b
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85147000 Services de médecine du travail
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACBC de prestations de santé au travail pour des agents de la collectivité parisienne - relance
Description: ACBC de prestations de santé au travail pour des agents de la collectivité parisienne - relance
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85147000 Services de médecine du travail
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Montants du marché sur 48 mois : minimum 500 000 maximum 2 800 000
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix, pondéré à 40 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Pertinence de la méthodologie déployée pour réaliser la mission, pondéré à 60 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative
Organisation qui signe le contrat: VILLE DE PARIS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom de la partie soumissionnaire: Centre Médical Interentreprises Européen
Chef de file du soumissionnaire: Centre Médical Interentreprises Européen (CMIE)
Offre: 
Identifiant de l’offre: ACBC de prestations de santé au travail pour des agents de la collectivité parisienne - relance
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: non
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: ACBC de prestations de santé au travail pour des agents de la collectivité parisienne
Titre: ACBC de prestations de santé au travail pour les agents de la collectivité parisienne
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/12/2023
Date de conclusion du marché/concession: 12/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: VILLE DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Centre Médical Interentreprises Européen (CMIE)
Numéro d’enregistrement: 78440187900035
Adresse postale: sis 80 rue de Clichy
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: communication@cmie.asso.fr
Téléphone: 0149708484
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: VILLE DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 7 Avenue de la Porte d'Ivry
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Pays: France
Adresse électronique: DFA-BM1@paris.fr
Téléphone: 0140287051
Adresse internet: https://www.paris.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9fe81a1d-efb9-40bb-8b13-65d49407a69e  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/02/2024 13:47:30 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 119344-2024
Numéro de publication au JO S: 41/2024
Date de publication: 27/02/2024