See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE de PARIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la conduite d'une opération d'amélioration de l'habitat dégradé (OAHD 6) à Paris en 2 lots séparés
Description: Accord-cadre à bons de commande pour la conduite d'une opération d'amélioration de l'habitat dégradé (OAHD 6) à Paris en 2 lots séparés
Identifiant de la procédure: f2bcfc2f-9ac3-40fc-8572-d0991ae5036c
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Durée 48 mois ferme
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre à bons de commande de prestations de diagnostic, de suivi animation et de suivi administratif d'immeubles dégradés pour le 1er, 2e, 3e, 4e, 7e, 8e, 9e, 10e, 15e, 16e, 17e, 18e arr de Paris
Description: Accord cadre à bons de commande de prestations de diagnostic, de suivi animation et de suivi administratif d'immeubles dégradés pour le 1er, 2e, 3e, 4e, 7e, 8e, 9e, 10e, 15e, 16e, 17e, 18e arr de Paris
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montants du marché sur 48 mois : minimum 500 000 maximum 3 600 000
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations et de l'organisation de l'équipe dédiée, pondéré à 30%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: :Pertinence de la méthodologie proposée pour conduire l'ensemble des prestations, pondéré à 40%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix, pondéré à 30%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N° 358994)
Organisation qui signe le contrat: VILLE de PARIS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Accord cadre à bons de commande de prestations de diagnostic, de suivi animation et de suivi administratif d'immeubles dégradés pour le 5e, 6e, 11e, 12e, 13e, 14e, 19e, 20e arr de Paris
Description: Accord cadre à bons de commande de prestations de diagnostic, de suivi animation et de suivi administratif d'immeubles dégradés pour le 5e, 6e, 11e, 12e, 13e, 14e, 19e, 20e arr de Paris
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant du marché sur 48 mois : minimum 500 000 maximum 4 000 000
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations et de l'organisation de l'équipe dédiée, pondéré à 30%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix, pondéré à 30%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la méthodologie proposée pour conduire l'ensemble des prestations, pondéré à 40%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N° 358994)
Organisation qui signe le contrat: VILLE de PARIS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 7 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: SAS URBANIS
Chef de file du soumissionnaire: SAS URBANIS
Offre:
Identifiant de l’offre: Accord cadre à bons de commande de prestations de diagnostic, de suivi animation et de suivi administratif d?immeubles dégradés pour le 1er, 2e, 3e, 4e, 7e, 8e, 9e, 10e, 15e, 16e, 17e, 18e arr de Paris
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: non
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Accord-cadre à bons de commande pour la conduite d'une opération d'amélioration de l'habitat dégradé (OAHD 6) à Paris en 2 lots séparés
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la conduite d'une opération d'amélioration de l'habitat dégradé (OAHD 6) à Paris en 2 lots séparés
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/11/2023
Date de conclusion du marché/concession: 03/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: VILLE de PARIS
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: SOLIHA GRAND PARIS
Chef de file du soumissionnaire: SOLIHA GRAND PARIS
Offre:
Identifiant de l’offre: Accord cadre à bons de commande de prestations de diagnostic, de suivi animation et de suivi administratif d?immeubles dégradés pour le 5e, 6e, 11e, 12e, 13e, 14e, 19e, 20e arr de Paris
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: non
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Accord-cadre à bons de commande pour la conduite d'une opération d'amélioration de l'habitat dégradé (OAHD 6) à Paris en 2 lots séparés
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la conduite d'une opération d'amélioration de l'habitat dégradé (OAHD 6) à Paris en 2 lots séparés
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/11/2023
Date de conclusion du marché/concession: 03/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: VILLE de PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS URBANIS
Numéro d’enregistrement: 34758223100226
Adresse postale: 188 Allée de l'Amérique Latine
Ville: Nîmes
Code postal: 30900
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 01 40 40 41 60
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOLIHA GRAND PARIS
Numéro d’enregistrement: 784 337 131 00014
Adresse postale: 29 RUE TRONCHET
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 55 17 19 65
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE de PARIS
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140287051
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c78f7bb7-ccba-4b7f-a16d-c3d48260ddba - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/02/2024 14:11:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 119373-2024
Numéro de publication au JO S: 41/2024
Date de publication: 27/02/2024