1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Saint-Denis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel d'offres ouvert pour des prestations de traiteurs et livraison de repas pour l'ensemble des services municipaux et de l'auberge municipale - Relance Lot 2 : la fourniture et livraison de formules repas et sandwiches (plateaux repas pique-nique, bowl) pour les besoins des services de la ville de Saint-Denis
Description: Il s'agit d'un ccord-cadre de Prestations de traiteurs et livraison de repas pour l'ensemble des services municipaux et de l'auberge municipale et notamment la Relance Lot 2 : la fourniture et livraison de formules repas et sandwiches (pique-nique, bowl) pour les besoins des services de la ville de Saint-Denis L'accord-cadre à bons de commandes conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification, reconductible 3 fois par période d'un an soit 4 ans maximum.
Identifiant de la procédure: f163ed72-8c8b-4941-b200-cf0735420099
Avis précédent: a58b3e5c-84fb-406b-bfa6-eeee66a589bc-01
Identifiant interne: 202402261535
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 39222200 Plateaux pour repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats sont informés que la consultation comporte une remise obligatoire d'échantillons pour le 27/03/2024 de 10h jusqu'à 14h au plus tard(cf détails dans le règlement de consultation RC) Possibilité de Négociations
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Relance Lot 2 : la fourniture et livraison de formules repas et sandwiches (plateaux repas, pique-nique, bowl) pour les besoins des services de la ville de Saint-Denis
Description: Relance Lot 2 : la fourniture et livraison de formules repas et sandwiches (plateaux repas, pique-nique, bowl) pour les besoins des services de la ville de Saint-Denis
Identifiant interne: 202402261535
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 39222200 Plateaux pour repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L'ensemble des Services de la Ville de Saint-Denis (dont l'Auberge Municipale)
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la proposition - 40 % Qualité des produits et services, diversité, originalité composition des menus/buffets, qualité de la prestation, présentation (dégustation échantillons) - 20 % Performances en matière de développement durable : (20%) - Qualité des produits en termes de développement durable (produits issus de l'agriculture biologique / raisonnée / commerce équitable / anti gaspi / respect de la saisonnalité) - Performances environnementales dans le cadre de l'exécution des prestations (transport / réduction des émissions / gestion des déchets / limitation et caractéristiques des emballages) et toutes autres démarches vertueuses
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais proposés et performance logistique (livraison - montage - réparation - remplacement) - 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix - 50 % selon les sous-critères pondérés suivants : - 40% Total BPU de Base - 5% Total BPU Boissons - 5% Droit de bouchon
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Saint-Denis
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CLASS'CROUTE FAM
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE CLASS'CROUTE FAM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202402261535
Titre: Fourniture et livraison de formules repas et sandwiches (plateaux repas, pique-nique, bowl) pour les besoins des services de la ville de Saint-Denis
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/06/2024
Date de conclusion du marché/concession: 19/07/2024
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Saint-Denis
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CLASS'CROUTE FAM
Numéro d’enregistrement: 39909557900013
Adresse postale: 125 AVENUE Louis Roche
Ville: GENNEVILLIERS
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 92993941100013
Adresse postale: Place Victor Hugo
Ville: saint-denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149336666
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Identifiant/version de l’avis: 44fbc475-f077-4ba3-ad38-29ef057aa03d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/02/2025 12:30:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 120072-2025
Numéro de publication au JO S: 38/2025
Date de publication: 24/02/2025