12008-2023 - RésultatsFrance-Avignon: Services de réparation et d'entretien
OJ S 6/2023 09/01/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: centre hospitalier d avignon
Numéro national d'identification: 26840016500018
Adresse postale: 305 rue Raoul Follereau
Ville: Avignon Cedex 9
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84902
Pays: France
Point(s) de contact: Cellule des marchés
Courriel: cellule-marches@ch-avignon.fr
Téléphone: +33 0432753933
Fax: +33 0490871730
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-avignon.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Santé
I.5.
Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
maintenance d'équipements d'assistance fonctionnelle de marque Fresenius Medical Care et périphériques - fourniture des produits de désinfection associés
Numéro de référence: 22G012
II.1.2.
Code CPV principal
50000000 Services de réparation et d'entretien
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
maintenance d'équipements d'assistance fonctionnelle de marque Fresenius Medical Care et périphériques - fourniture des produits de désinfection associés
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 900 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4.
Description des prestations
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire en valeur avec un montant maximum annuel de 150 000 euros (H.T.). L'Accord-Cadre est exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R2162-3, R2162-7 à R2162-10 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il est conclu à la date de sa notification jusqu'au 31 décembre 2023, reconductible 5 fois pour 12 mois. La date de fin d'exécution est fixée au 31 décembre 2028
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Pas de critère car marché conclu sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux articles L2122-1 et R2122-3 du Code de la Commande Publique / Pondération: 0
Prix - Pondération: 0
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est principalement exécuté par bons de commande, pour les prestations listées en annexes 1 à 3 à l'acte d'engagement.Les prestations entrant dans le périmètre du présent marché et liées exclusivement au Titulaire qui ne seraient pas listées dans ces annexes peuvent être effectuées sur devis, via des " marchés subséquents "

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:
il s'agit d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux articles L2122-1 et R2122-3 du Code de la Commande Publique
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 222018
Intitulé:
maintenance d'équipements d'assistance fonctionnelle de marque Fresenius Medical Care et périphériques - fourniture des produits de désinfection associés
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
03/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: fresenius Medical Care
Adresse postale: parc Medicis, 47 avenue des Pépinières
Ville: Fresnes
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94832
Pays: France
Adresse internet: https://www.fmc-smad.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 900 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée dans la rubrique V.2.1) du présent avis, sont les suivantes : conformément à l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut demander au CH d'avignon, la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, la cellule des marchés, dont les coordonnées figurent à la rubrique I.1) du présent avis, doit être sollicitée par écrit, après la signature du contrat.Ces documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le CH d'avignon est susceptible de saisir pour conseil la CADA
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 0466273700
Fax: +33 0466362786
Adresse internet: http://Nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les voies et délais de recours sont les suivants :- référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution (possibilité fermée en cas de publication d'un avis d'intention de conclure)- recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (à savoir le présent avis)le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 0466273700
Fax: +33 0466362786
Adresse internet: http://Nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
04/01/2023