120200-2023 - RésultatsFrance-Yutz: Services topographiques
OJ S 41/2023 27/02/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: communaute agglo portes de france
Numéro national d'identification: 24570136200015
Adresse postale: hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, Cs 30054
Ville: Yutz
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57972
Pays: France
Courriel: marches.publics@agglo-thionville.fr
Téléphone: +33 382523236
Fax: +33 382523237
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-thionville.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ca Portes de France - thionville
Adresse postale: hôtel de Communauté - espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann , Cs 30054
Ville: Yutz
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57972
Pays: France
Courriel: marches.publics@agglo-thionville.fr
Téléphone: +33 382523236
Fax: +33 382523237
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-thionville.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
réalisation de travaux d'arpentage, de maîtrise foncière et de levés topographiques dans le cadre des marchés de travaux
Numéro de référence: 22/096
II.1.2.
Code CPV principal
71351810 Services topographiques
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Pour le lot 1, l'accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques. Les conditions d'attribution des Bdc figure au Ccap. Pour le lot 2, l'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Lot 1 : montant minimum : 50 000 euro(s) Ht - montant maximum :200 000 euro(s) Ht Lot 2 : montant minimum : 100 000 euro(s) Ht - montant maximum :500 000 euro(s) Ht Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Groupement de commandes pour lequel la Capft assure les missions de coordonnateur jusqu'à la signature du marché. Les membres du groupement de commande sont les suivants: Capft-Thionville-Havange-Kuntzig- angevillers-Rochonvillers-Manom-Lommerange. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 200 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
réalisation de travaux d'arpentage et de maîtrise foncière
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71355000 Services d'arpentage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution: territoire de la Capft. 57972 Yutz
II.2.4.
Description des prestations
réalisation de travaux d?arpentage et de maîtrise foncière
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le lot 1 débutera à compter du 7 février 2023 jusqu'au 31 mai 2026.Montant mini : 50 000 euro(s) HtMontant maxi : 200 000 euro(s) HtAccord-Cadre multi-attributaire qui sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Les titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : à part égale entre les titulaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 192-544147
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Ca23-002acgc
Lot nº: 01
Intitulé:
réalisation de travaux d'arpentage et de maîtrise foncière
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: jean Luc Bitard Sa Societe De Geometres Experts
Adresse postale: 6 Rue Pepin Le Bref
Ville: Thionville
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 200 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Ca23-002acgc
Lot nº: 01
Intitulé:
réalisation de travaux d'arpentage et de maîtrise foncière
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl C.A.R.T.A.G.E
Adresse postale: 20 Che Des Grandes Vignes
Ville: Scy Chazelles
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57160
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 200 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Ca23-002acgc
Lot nº: 01
Intitulé:
réalisation de travaux d'arpentage et de maîtrise foncière
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas Frederic Gallani Geometres Experts Et Associes
Adresse postale: 1 Pl Turenne
Ville: Thionville
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 200 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
conformément à la réglementation en vigueur
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
Téléphone: +33 383342771
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
22/02/2023