2022-OJS46-120245-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: colmar Agglomération

Adresse postale: 32 cours Sainte-Anne

Ville: Colmar Cedex

Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin

Code postal: 68004

Pays: France

Point(s) de contact: Service de la Commande publique

Courriel: camille.clech@agglo-colmar.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.agglo-colmar.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://colmar-agglo.e-marchespublics.com

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: syndicat Intercommunal des Eaux de la Plaine de l''ill

Adresse postale: 32 cours Sainte-Anne

Ville: Colmar

Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin

Code postal: 68000

Pays: France

Courriel: camille.clech@agglo-colmar.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agglo-colmar.fr/

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

réalisation d'inspections télévisées dans le cadre du Schéma Directeur d'assainissement et des eaux pluviales de Colmar et environs

II.1.2.

Code CPV principal
90400000 Services des eaux usées

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes, avec fixation d'un minimum et d'un maximum de commandes, pour la réalisation du curage et des inspections télévisées sur le système de collecte de la station d'épuration de Colmar, dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre la Commune de Bennwihr, la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg, la Communauté de Communes de la Vallée de Munster, le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Plaine de l'ill, le Syndicat Mixte d'assainissement du Vignoble, le Syndicat Intercommunal de Traitement des Eaux Usées de Colmar et Environs (Siteuce) et Colmar Agglomération (coordonnateur)

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

périmètre de compétence de Colmar Agglomération

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90400000 Services des eaux usées

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

périmètre de compétence de la CCVK, de la CCVM, du SIEPI, du secteur Bennwihr-Gare et du SMAV

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90400000 Services des eaux usées

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin

II.2.4.

Description des prestations

prestations de services comprenant la préparation de l'inspection, l'exécution de l'inspection caméra et les rendus, pour la réalisation d'inspections télévisées dans le cadre du Schéma Directeur d'assainissement et des eaux pluviales de Colmar et environs, sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg (Ccvk), la Communauté de Communes de la Vallée de Munster (Ccvm), le Syndicat Intercommunal Des Eaux De La Plaine de L'Ill (Siepi), le secteur Bennwihr-Gare et le Syndicat Mixte d'assainissement du Vignoble (Smav). Le montant minimum de commandes est de 15 000 euros (H.T.). Le montant maximum de commandes est de 180 000 euros (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 230-605104

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-22

Lot nº: 1

Intitulé:

périmètre de compétence de Colmar Agglomération

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
03/02/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: inera grand est

Numéro national d'identification: 50301151200079

Adresse postale: 1 rue Saint Vincent - bP 60640

Ville: Woippy Cedex 02

Code NUTS: FRF33 Moselle

Code postal: 57146

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: colmarienne des eaux

Numéro national d'identification: 38980710800045

Adresse postale: 18 rue Edouard Bénès

Ville: Colmar Cedex

Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin

Code postal: 68027

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 220 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-23

Lot nº: 2

Intitulé:

périmètre de compétence de la CCVK, de la CCVM, du SIEPI, du secteur Bennwihr-Gare et du SMAV

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
03/02/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: inera grand est

Numéro national d'identification: 50301151200079

Adresse postale: 1 rue Saint Vincent - bP 60640

Ville: Woippy Cedex 02

Code NUTS: FRF33 Moselle

Code postal: 57146

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: colmarienne des eaux

Numéro national d'identification: 38980710800045

Adresse postale: 18 rue Edouard Bénès

Ville: Colmar Cedex

Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin

Code postal: 68027

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 180 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

les accords-cadres ont été signés par le représentant de Colmar Agglomération le 3 février 2022. Ils peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur rendez-vous, auprès de la Mairie de Colmar, Service de la Commande Publique, 1 place de la Mairie, 68000 Colmar aux heures d'ouverture suivantes : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg

Adresse postale: 31 avenue de la Paix

Ville: Strasbourg

Code postal: 67000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Téléphone: +33 388212323

Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn-Et-Garonne).

- art. R551-7 s. Du code de justice administrative : référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg

Adresse postale: 31 avenue de la Paix

Ville: Strasbourg

Code postal: 67000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Téléphone: +33 388212323

Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
02/03/2022