120275-2022 - RésultatsFrance-Mignaloux-Beauvoir: Services de conseil et d'évaluation
OJ S 46/2022 07/03/2022
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: chambre agriculture nouvelle-aquitaine
Adresse postale: cs 45002
Ville: Mignaloux Beauvoir
Code NUTS: FRI34 Vienne
Code postal: 86550
Pays: France
Courriel: Mireille.charruault@na.chambagri.fr
Téléphone: +33 549447481
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://nouvelle-aquitaine.chambres-agriculture.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Agriculture

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations pour les certifications environnementales des exploitations agricoles AREA et HVE
Numéro de référence: 2022CERTIHVE01
II.1.2.
Code CPV principal
79419000 Services de conseil et d'évaluation
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
prestations pour les certifications environnementales des exploitations agricoles AREA et HVE
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 324 182,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79419000 Services de conseil et d'évaluation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Lieu principal d'exécution: nouvelle-Aquitaine
II.2.4.
Description des prestations
prestations pour les certifications environnementales des exploitations agricoles AREA et HVE
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité et adéquation des moyens humains avec la méthodologie mise en oeuvre / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Expérience de suivi de certification environnementale collective / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Pertinence des méthodes d'intervention pour la réalisation des prestations / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Pertinence et clarté des modalités de reporting des interventions - Qualité des exemples d'outils et de livrables / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 005-007940
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022CERTIHVE01
Intitulé:
prestations de services pour la réalisation des certifications environnementales des exploitations agricoles AREA et HVE
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
01/03/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: afnor certification
Adresse postale: 11 Rue Francis de Pressensé
Ville: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93571
Pays: France
Adresse internet: https://www.afnor.org
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 500 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 324 182,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Adresse internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat : régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative pour les contrats de droit publicréféré contractuel, après la signature du contrat et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA : régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative pour les contrats de droit public.Délai :- 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.Autre recours : Toute décision défavorable au titre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif précité dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Adresse internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
02/03/2022