12028-2024 - RésultatsFrance-Rillieux-la-Pape: Mobilier
OJ S 6/2024 09/01/2024
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de rillieux la pape
Numéro national d'identification: 21690286600013
Adresse postale: 165 rue Ampère
Ville: Rillieux-la-Pape
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69140
Pays: France
Courriel: contact@rillieuxlapape.fr
Téléphone: +33 437850033
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.rillieuxlapape.fr/ville-de-rillieux-la-pape-3.html
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Autre activité: Commune

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture de mobilier pour la Ville de Rillieux-La-Pape
Numéro de référence: 23045m
II.1.2.
Code CPV principal
39100000 Mobilier
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
fourniture de mobilier pour la Ville de Rillieux-La-PapeAccord-Cadre à bons de commande d'un durée de 4 ans ferme avec un minimum et un maximum de commande. Composé de 6 lots
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 445 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture, livraison, installation et montage de mobiliers scolaires no23045m
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39160000 Mobilier scolaire, 39151000 Mobilier divers, 39156000 Mobilier d'accueil et de réception
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution: 165 rue Ampère 69140 Rillieux-La-Pape
II.2.4.
Description des prestations
fourniture, livraison, installation et montage de mobiliers scolaires no 23045mmini 150 000 euro(s) HtMaxi 380 000 euro(s) (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture, livraison, installation et montage de mobiliers de restauration no 23046m
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39310000 Équipement de restauration, 39151000 Mobilier divers, 39156000 Mobilier d'accueil et de réception
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution: 165 rue Ampère 69140 Rillieux-La-Pape
II.2.4.
Description des prestations
fourniture, livraison, installation et montage de mobiliers de restauration no 23046m.Mini 3 000 euro(s) HtMaxi 15 000 euro(s) (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture, livraison, installation et montage de mobiliers de crèches no 23047m
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39161000 Mobilier pour jardin d'enfants, 39151000 Mobilier divers, 39156000 Mobilier d'accueil et de réception
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution: 165 rue Ampère 69140 Rillieux-La-Pape
II.2.4.
Description des prestations
fourniture, livraison, installation et montage mobiliers crèches no 23047mmini 10 000 euro(s) HtMaxi 50 000 euro(s) (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture, livraison, installation et montage de chaises reconditionnées no 23051m
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes, 39151000 Mobilier divers, 39156000 Mobilier d'accueil et de réception
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution: 165 rue Ampère 69140 Rillieux-La-Pape
II.2.4.
Description des prestations
fourniture, livraison, installation et montage de chaises reconditionnées no23051mmini 500 euro(s) HtMaxi 20 000 euro(s) (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 161-509912
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23045m
Lot nº: 1
Intitulé:
fourniture, livraison, installation et montage de mobiliers scolaires no23045m
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
27/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: denis Papin Collectivites
Adresse postale: rocade Ouest
Ville: Bressuire
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 380 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23046m
Lot nº: 2
Intitulé:
fourniture, livraison, installation et montage de mobiliers de restauration no 23046m
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
27/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: mobidecor
Adresse postale: 862 Rue Des Crais
Ville: Macon
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 15 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23047m
Lot nº: 3
Intitulé:
fourniture, livraison, installation et montage de mobiliers de crèches no 23047m
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
27/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: haba Sarl
Adresse postale: 21 Rue Des Meuniers
Ville: Egly
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91520
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 50 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:
fourniture, livraison, installation et montage de chaises reconditionnées no 23051m
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 79 cours charlemagne
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).- référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.- recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
04/01/2024