120318-2020 - RésultatsFrance-Sarreguemines: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
OJ S 51/2020 12/03/2020
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: CH général de Sarreguemines
Adresse postale: 2 rue René-François Jolly, BP 50025
Ville: Sarreguemines Cedex
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57211
Pays: France
Courriel: Cellulemarche@chs-sarreguemines.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.hopitaux-sarreguemines.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
I.5.
Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Marché pour la conception, construction et maintenance d'un etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (site Ardant-Du Piq situé rue des Généraux Altmayer à Saint-Avold)
Numéro de référence: CHIC EHPAD ST A
II.1.2.
Code CPV principal
45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Construction d'un EHPAD comprenant 70 lits d'hébergement, 1 unité Alzheimer de 14 lits, 1 PASA de 14 places et 1 accueil de jour de 6 places (Description détaillée dans RC).
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 8 137 400,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4.
Description des prestations
Le marché public global sectoriel comporte des prestations de conception et de construction d'un nouvel EHPAD à Saint-Avold de 70 lits d'hébergement, 1 unité Alzheimer de 14 lits, 1 PASA de 14 places et 1 accueil de jour de 6 places, ainsi que la maintenance du bâtiment.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité architecturale / Pondération: 32
Critère de qualité - Nom: Les délais / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'équipé proposée et organisation générale de l'équipe / Pondération: 4
Coût - Nom: Coût global / Pondération: 32
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Ce marché est financé par le budget propre du Centre hospitalier intercommunal Unisante +, par de l'emprunt et par une subvention de l'ars.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 031-068730
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:
Marché public global sectoriel pour la conception, la construction et la maintenance d'un EHPAD situé rue Ardant-du-Picq à Saint-Avold
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
27/01/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Fayat bâtiment Lorraine
Numéro national d'identification: 78010985600648
Adresse postale: 1 rue Claude Chappe
Ville: Metz
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57070
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Studio d'architecture Jean Marie Martini
Numéro national d'identification: 33200539600079
Adresse postale: 5 Porte de Bale
Ville: Mulhouse
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Genie Tec France
Numéro national d'identification: 38413852500033
Adresse postale: 11 rue Claude Chappe
Ville: Metz
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57070
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sogecli
Numéro national d'identification: 30186309800085
Adresse postale: 7 chemin de la Moselle
Ville: Scy-Chazelles
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57160
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Solorec
Numéro national d'identification: 35074928900012
Adresse postale: 96 impasse Pierre et Marie Curie
Ville: Ludres
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54714
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 8 137 400,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
Adresse internet: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
10/03/2020