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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UNIVERSITÉ DE CORSE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE REVÊTEMENT DE SOLS POUR TOUS LES SITES DE L’UNIVERSITÉ DE CORSE. 2 LOTS
Description: Procédure adaptée ouverte.
Identifiant de la procédure: 9ca774a1-dd85-4b44-9667-ed66747dc4a0
Identifiant interne: 24S0015
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 44112200 Revêtements de sol
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue du 9 Septembre BP52
Ville: CORTE
Code postal: 20250
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE REVÊTEMENT DE SOLS POUR TOUS LES SITES DE L’UNIVERSITÉ DE CORSE. LOT 1.
Description: Lot n°01 - REVÊTEMENT DE SOLS - SITES DE HAUTE-CORSE.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 44112200 Revêtements de sol
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (pondération : 60 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (pondération : 40 points)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui ci (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https: //www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montepiano 20407 BASTIA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE REVÊTEMENT DE SOLS POUR TOUS LES SITES DE L’UNIVERSITÉ DE CORSE. LOT 2.
Description: Lot n°02 - REVETEMENT DE SOLS - SITES DE CORSE DU SUD.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 44112200 Revêtements de sol
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (pondération : 60 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (pondération : 40 points)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui ci (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https: //www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montepiano 20407 BASTIA
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL CORTE PEINTURE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SARL CORTE PEINTURE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 400 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Marché n°2025/016
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/02/2025
Date de conclusion du marché/concession: 20/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 4097290-2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL SANTUNIONE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SARL SANTUNIONE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 100 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Marché n°2025/017
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/02/2025
Date de conclusion du marché/concession: 20/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 4097290-2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UNIVERSITÉ DE CORSE
Numéro d’enregistrement: 19202664900264
Adresse postale: Avenue du 9 Septembre PP 52
Ville: CORTE
Code postal: 20250
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495450199
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Ville: BASTIA
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495552300
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SARL CORTE PEINTURE
Numéro d’enregistrement: 42898771300032
Ville: CORTE
Code postal: 20250
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495610516
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SARL SANTUNIONE
Numéro d’enregistrement: 34939435300024
Ville: AJACCIO
Code postal: 20189
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Téléphone: 0495221494
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9470996f-70d6-4b9b-aba8-1ded36d970bf - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/02/2025 10:35:35 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 120341-2025
Numéro de publication au JO S: 38/2025
Date de publication: 24/02/2025