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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion de l?aire de grand passage des gens du voyage de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux située sur la commune de Barcy.
Description: Gestion de l?aire de grand passage des gens du voyage de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux située sur la commune de Barcy.
Identifiant de la procédure: ab16d6ce-bf1c-4735-883d-9d0bbdbfea88
Avis précédent: b387ce3c-b69c-45e9-97c0-0d6a4cba9e9e-01
Identifiant interne: 24CX019
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Gestion de l'aire de grand passage des gens du voyage de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux située sur la commune de Barcy.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55221000 Services d'aire de caravanage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de Barcy.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion de l'aire de grand passage des gens du voyage de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux située sur la commune de Barcy.
Description: Gestion de l'aire de grand passage des gens du voyage de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux située sur la commune de Barcy.
Identifiant interne: 24CX019
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55221000 Services d'aire de caravanage
5.1.6.
Informations générales
Informations complémentaires: Négociations : phase de négociation (Article R.2123-5) avec un maximum de 3 candidats à l'issue du classement initial d'analyse des offres sous réserve d'un nombre suffisant. L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Réalisation de prestations similaires (Article R. 2122-7) : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. Estimation non contractuelle du marché : Le montant estimatif non contractuel est de 180 000 euros hors taxe par période de marché. Date limite de dépôt des questions : dix (10) jours avant la date de remise des offres. Les variantes ne sont pas autorisées. Reprise du personnel : le site étant en cours de construction, et donc non exploité, aucune reprise de personnel n'est à prévoir sur ce marché. Durée du marché et reconductions : Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Conditions de participation : Aucune forme de groupement n'est imposée. L'acheteur ne réserve pas le marché public Clause environnementale (Article L2112-2) : Le présent marché intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales - Voir CCTP/CCAP. Mode de règlement du marché et modalités de financement : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2025 et suivants, section de : Fonctionnement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Visite obligatoire dans le cadre de la remise d'une offre : voir l'article 19 du règlement de la consultation. Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Prix
Description: Voir le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 622 541,36 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DM SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: 24CX019
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 622 541,36 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24CX019
Titre: Gestion de l'aire de grand passage des gens du voyage de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux située sur la commune de Barcy
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/01/2025
Date de conclusion du marché/concession: 23/01/2025
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Numéro d’enregistrement: 20007213000012
Adresse postale: Place de l Hôtel de Ville Jacques CHIRAC - BP 227
Ville: Meaux
Code postal: 77100
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +330160099831
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33160566630
Télécopieur: +33160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DM SERVICES
Numéro d’enregistrement: 33092809400037
Ville: CHELLES
Code postal: 77500
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f4a6e7fd-6fdd-486c-ad23-7a9bc89024e7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 20/02/2025 15:48:29 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 120424-2025
Numéro de publication au JO S: 38/2025
Date de publication: 24/02/2025