1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ASSOCIATION MIGADO
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location Longue Durée de véhicules pour l'association MIGADO
Description: Location Longue Durée de véhicules thermiques (Diesel ou essence), neufs ou d'occasions, 5 portes, avec un grand volume de coffre
Identifiant de la procédure: 3b270503-c760-4cf8-85b3-ae5a47c0d97a
Identifiant interne: 2023-10-FM078
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 18 RUE DE LA GARONNE
Ville: LE PASSAGE
Code postal: 47520
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location Longue Durée de véhicules pour l'association MIGADO
Description: Location Longue Durée de véhicules thermiques (Diesel ou essence), neufs ou d'occasions, 5 portes, avec un grand volume de coffre
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
Options:
Description des options: Le marché est reconduit tacitement une (1) fois pour la période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois conformément aux dispositions de l’article L. 2125-1 du Code de la commande publique. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commandes en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique encadré par un montant maximum de 400 000 €HT sur la durée totale du marché, reconductions comprises
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ASSOCIATION MIGADO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ASSOCIATION MIGADO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: ASSOCIATION MIGADO
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BPCE CAR LEASE
Offre:
Identifiant de l’offre: BPCE CARLEASE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023-10-FM078
Titre: Location Longue Durée de véhicules pour l'association MIGADO
Date de conclusion du marché/concession: 23/02/2024
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ASSOCIATION MIGADO
Numéro d’enregistrement: 39161049000065
Département: 47
Adresse postale: 18 RUE DE LA GARONNE
Ville: LE PASSAGE
Code postal: 47520
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Point de contact: AFFAIRES JURIDIQUES
Téléphone: 0553730073
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement: 17330111000529
Département: 33
Adresse postale: 30 Rue des frères bonie
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal judiciaire de Bordeaux
Téléphone: 0547339000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BPCE CAR LEASE
Numéro d’enregistrement: 97715030900176
Département: 31
Adresse postale: 56 ROUTE DE LAVAUR
Ville: BALMA
Code postal: 31132
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: BPCE CARLEASE
Téléphone: 0562247373
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: d15a0d93-db18-42f6-9397-e24434267a90 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/02/2024 15:11:47 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 120487-2024
Numéro de publication au JO S: 41/2024
Date de publication: 27/02/2024