5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix global et forfaitaire sur la base d'un Compte d'exploitation prévisionnel valant Décomposition du prix global et forfaitaire (50%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens matériels mis en place (5%) : Quantité et type d'acquisition et de renouvellement de matériel, et qualité des fournitures proposées (qualité environnementale des produits, durabilité, esthétique)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains mis en oeuvre pour assurer l'exécution du marché (18 %) : -Organisation RH prévisionnelle (13%) : Effectif, qualité, rôles et répartition des intervenants, dispositions pour garantir le recrutement/fidélisation du personnel - Actions du candidat visant à favoriser l'insertion des publics éloignés de l'emploi et concourant à la réalisation de la prestation (5%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 18
Critère:
Type: Qualité
Description: Exploitation technique et maintenance des équipements (17 %) : - Description et fréquence des interventions prévues (intervention courante, maintenance corrective, maintenance préventive), modalités d'intervention (interne à l'entreprise, contrat extérieur ?), reporting d'intervention (10%) - Dispositions pour le suivi des consommations de fluides et mesures mises en place pour une diminution éventuelle des consommations énergétiques (7%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 17
Critère:
Type: Qualité
Description: Conditions d'organisation des activités et des animations (10 %) : Organisation des activités proposées, organisation d'évènements et d'animations, fréquence, communication mises en place autour des évènements
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE SAINT-DENIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil