1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centrale de marchés de l'enseignement Catholique
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public de fournitures : fourniture de papier
Description: Marché de fourniture de papier
Identifiant de la procédure: fdf36c7d-afdd-49fd-abdb-db069555e0c2
Identifiant interne: MP CMEC 60 Papier
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197643 Papier pour photocopie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MP CMEC 60 Papier - 1
Description: Fourniture de papier
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197643 Papier pour photocopie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: 7.2.4.1 Seuil minimal exigé Le montant minimum du chiffre d’affaires moyen sur les 3 dernières années doit être de 5.000.000 € par an pour le secteur d’activité concerné. Le ratio de solvabilité financière doit être supérieur à 35% et le ratio de liquidité générale de l’entreprise doit être supérieur à 1 ; sur base du dernier bilan disponible. 7.2.4.2 Moyen de preuve Le soumissionnaire apportera la preuve que ce chiffre d’affaires est atteint sur base d’une déclaration sur l’honneur. Le soumissionnaire annexe à son offre les bilans comptables des 3 dernières années. - Le ratio de solvabilité financière est le rapport entre les capitaux propres (10/15) et l’actif total. - Le ratio de liquidité est le rapport entre les actifs circulants (29/58) et les dettes à court terme (42/48) Les soumissionnaires remplissent, pour ce faire, la partie IV.B du DUME.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: 7.2.5.1 Références 7.2.5.1.1 Seuil minimal exigé Le soumissionnaire fournira une liste de 3 références en matière de livraison de papier en Belgique pour des contrats conclus les 3 dernières années. Il faut au minimum 20 points de livraison différents en Belgique par référence, chaque province de Wallonie + Bruxelles devant être représentée dans les points de livraison. Ces références devront mentionner les adresses livrées et le type de papier livré. Les références doivent inclure un mail ou numéro de téléphone de la personne responsable chez le client. Chaque référence devra porter sur un montant minimum cumulé HTVA de 10.000,00 € par an. 7.2.5.1.2 Moyen de preuve Le soumissionnaire remplira, pour chaque référence, ce tableau. Information demandée Réponse du soumissionnaire pour la référence concernée Nom du client Nom et coordonnées (téléphonique et mail) de la personne de contact Montant de la dépense annuelle pour ce client Date de début et de fin du contrat Liste des 20 points de livraison minimum Type de papier livré 7.2.5.2 Certifications 7.2.5.2.1 Seuil minimal exigé Le soumissionnaire doit posséder les certifications ISO 9001 en matière de management de la qualité (ou équivalent) et ISO 14001 en matière environnementale (ou équivalent) ou, dans le cas où le soumissionnaire est distributeur, il faut que son fabricant puisse justifier de telles certifications. 7.2.5.2.2 Moyen de preuve Le soumissionnaire doit fournir une copie des certificats de qualité. Ces preuves peuvent être délivrées (a) soit via un certificat délivré par un organisme accrédité au sens de la loi du 20 juillet 1990 ou tout autre organisme équivalent accrédité dans l’Union européenne qui confirme la conformité à la norme mentionnée, (b) soit tout autre moyen approprié qui établit, à la satisfaction du pouvoir adjudicateur, qu’il satisfait de manière équivalente aux exigences de la norme mentionnée. Le soumissionnaire est tenu d’établir d’une manière claire et ordonnée, si nécessaire point par point, la corrélation entre les exigences de la norme citée et le moyen approprié. Les soumissionnaires remplissent, pour ce faire, la partie IV.C du DUME et fournissent toutes les preuves nécessaires dès le dépôt de son offre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le choix de l’offre régulière économiquement la plus avantageuse pour le Pouvoir Adjudicateur sera déterminée sur base du critère prix. Le pouvoir adjudicateur attribue 100 points sur la valeur nette de tous les articles de l’inventaire de l’offre de base TVAC. Cette valeur est comparée avec la meilleure offre. Il s’agit du prix unitaire HTVA par article multiplié par les quantités présumées de l’article. La somme des prix multipliés par les quantités présumées constitue la valeur totale HTVA. A cette somme est ajoutée 21% de TVA. Les points relatifs au critère prix sont calculés selon la règle de trois suivante : 100 X montant total TVAC de la meilleure offre / montant total TVAC de l’offre évaluée.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 03/04/2025 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centrale de marchés de l'enseignement Catholique
Numéro d’enregistrement: 0536439890_1716
Adresse postale: avenue Emmanuel Mounier,100
Ville: Woluwe-Saint-Lambert
Code postal: 1200
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2567072
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0792989351
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: 02557635
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 8051e041-5de2-4d49-8734-eaf85817ae34 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/02/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 21/02/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 120590-2025
Numéro de publication au JO S: 38/2025
Date de publication: 24/02/2025