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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Toulouse Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 23MC0444AOO - ACHAT DE CARBURANTS EN STATION-SERVICE PAR CARTE MAGNETIQUE ET DES PRESTATIONS ASSOCIEES (PEAGES AUTOROUTIERS, PONTS, TUNNELS, LAVAGE ET PARKINGS)- Années 2024-2028
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Des cartes accréditives seront fournies et permettront l'achat de carburants en station-service ainsi que l'accès aux prestations définies ci-dessous en fonction du paramétrage individualisé des cartes : - achat d'additifs de type Adblue, - prestations de lavage en stations service, - passage et paiement différé de péages autoroutiers, de péages de ponts et tunnels, - usage et paiement différé de stationnements en parkings sur le territoire français
Identifiant de la procédure: b15fa9ca-9b1a-456b-9bc5-b110d6ebe0f6
Identifiant interne: 23MC0444AOO IT-IRT
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature complémentaire (cpv): 50112300 Services de lavage de voitures et services similaires, 79941000 Services de péage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 23MC0444AOO - ACHAT DE CARBURANTS EN STATION-SERVICE PAR CARTE MAGNETIQUE ET DES PRESTATIONS ASSOCIEES (PEAGES AUTOROUTIERS, PONTS, TUNNELS, LAVAGE ET PARKINGS)- Années 2024-2028
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Des cartes accréditives seront fournies et permettront l'achat de carburants en station-service ainsi que l'accès aux prestations définies ci-dessous en fonction du paramétrage individualisé des cartes : - achat d'additifs de type Adblue, - prestations de lavage en stations service, - passage et paiement différé de péages autoroutiers, de péages de ponts et tunnels, - usage et paiement différé de stationnements en parkings sur le territoire français
Identifiant interne: F-PF-1375423
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature complémentaire (cpv): 50112300 Services de lavage de voitures et services similaires, 79941000 Services de péage
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Délais d'exécution L'accord-cadre s'exécute au fur et à mesure des besoins et des consommations réalisées par les porteurs de carte/badges habilités par le pouvoir adjudicateur
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant au 01/03/2024 ou à la date de notification si elle est postérieure et se prolongeant jusqu'au 28/02/2025. Montants maximums Ht des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: - Toulouse Metropole : 450 000 euro(s) Ht - Ccas Toulouse : 120 000 euro(s) Ht Candidature: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). - Transmission Des Plis: Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marchespublics. info. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation - Renseignements Complementaires: les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://toulousemetropole. marches-publics.info. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Signature Electronique: L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié, reconnu dans les marchés publics
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Densite Du Reseau De Distribution Des Carburants Et Maillage Geographique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Fonctionnement Systeme De Carte, Fonctionnalites Portail Internet, Assistance Technique Et Commerciale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix Des Carburants, Des Frais De Gestion Et Des Autres Prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TOTALENERGIES MARKETING France SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: TOTALENERGIES MARKETING France SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 450 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24m0067
Titre: 23mc0444aoo - Achat De Carburants En Station-Service Par Carte Magnetique Et Des Prestations Associees (Peages Autoroutiers, Ponts, Tunnels, Lavage Et Parkings)- Années 2024-2028
Date de conclusion du marché/concession: 14/02/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement: 24310051800170
Adresse postale: Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Téléphone: 0581917336
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 726454
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TOTALENERGIES MARKETING France SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 562 Av Du Parc De L Ile
Ville: Nanterre
Code postal: 92800
Pays: France
Téléphone: 01 57 84 00 07
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6dd3ad4f-3364-41a7-a7bf-3ccc2b4ded4d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/02/2024 11:13:35 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 120768-2024
Numéro de publication au JO S: 41/2024
Date de publication: 27/02/2024