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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune Nouvelle de Saint-Denis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de rénovation et d'extension du conservatoire sis 15 rue Catullienne
Description: Il s'agit d'un marché à prix forfaitaire, conclu pour une durée qui court à compter de la date de notification du marché jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement. La durée des travaux est estimée à 26 mois, la fin des travaux est prévue pour février 2027. La préparation de chantier est de 2 mois. Le marché est alloti en 5 lots: - Lot 1 : gros oeuvre étendu - Lot 2: parachèvement - Lot 3: électricité CFO CFA - Lot 4 : CVC- PB - Lot 5: Appareils élevateurs IL est prévu des options et des variantes. Les travaux seront réalisés en 2 phases comme suit : La phase 1 étages inférieurs de 60 semaines débute en janvier 2025 et termine en février 2026. La phase 2 étages supérieurs de 43 semaines démarre fin février 2026 et finit début février 2027.
Identifiant de la procédure: 2eafca02-2f70-49bf-9ae3-bd37fc8509c1
Avis précédent: 85fc6ada-e1c0-4060-812d-03f916b813f9-01
Identifiant interne: 202408261019
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Travaux de rénovation et d'extension du conservatoire sis 15 rue Catullienne
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262800 Travaux d'extension de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 RUE CATULIENNE
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Des visites de sites sont prévus. Cf modalités dans le règlement de consultation Insertion prévue sur l'ensemble des lots (Voir RC pour les détails)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 260 647,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Article R2124-2 1° - Appel d'offres ouvert
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gros-oeuvre étendu
Description: Gros-oeuvre étendu
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Options:
Description des options: Cf RC
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 RUE CATULIENNE
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Visite de site prévue. Cf RC
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 38 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analysé sur la base de la DPGF
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Sur la base de l'analyse du mémoire technique détaillant : -Les moyens matériels et humains affectés à la réalisation de ce chantier, la présentation d'une liste de sous-traitants pressentis a même de compléter les capacités de l'entreprise est recommandée (20%) -L'organisation du chantier, le mode opérationnel et les dispositions mises en oeuvre pour respecter le calendrier de l'opération - (30%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: -Les réponses apportées aux attentes environnementales présentées dans le dossier (matériaux biosourcés, réemploi, démarche BDF, performance énergétique, etc…) et les mesures en faveur de l'insertion sociale (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune Nouvelle de Saint-Denis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune Nouvelle de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune Nouvelle de Saint-Denis
Organisation qui signe le contrat: Commune Nouvelle de Saint-Denis
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Parachèvement
Description: Parachèvement
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Options:
Description des options: Cf RC
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 38 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Visite de site prévue
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Sur la base de la DPGF
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Sur la base de l'analyse du mémoire technique détaillant : - Les moyens matériels et humains affectés à la réalisation de ce chantier, la présentation d'une liste de sous-traitants pressentis a même de compléter les capacités de l'entreprise est recommandée (20%) - L'organisation du chantier, le mode opérationnel et les dispositions mises en oeuvre pour respecter le calendrier de l'opération - (30%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: - Les réponses apportées aux attentes environnementales présentées dans le dossier (matériaux biosourcés, réemploi, démarche BDF, performance énergétique, etc…) et les mesures en faveur de l'insertion sociale (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune Nouvelle de Saint-Denis
Organisation qui signe le contrat: Commune Nouvelle de Saint-Denis
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Électricité CFO-CFA
Description: Électricité CFO-CFA
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Options:
Description des options: Cf RC
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 38 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Sur la base de la DPGF
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Sur la base de l'analyse du mémoire technique détaillant : - Les moyens matériels et humains affectés à la réalisation de ce chantier, la présentation d'une liste de sous-traitants pressentis a même de compléter les capacités de l'entreprise est recommandée (20%) - L'organisation du chantier, le mode opérationnel et les dispositions mises en oeuvre pour respecter le calendrier de l'opération - (30%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: - Les réponses apportées aux attentes environnementales présentées dans le dossier (matériaux biosourcés, réemploi, démarche BDF, performance énergétique, etc…) et les mesures en faveur de l'insertion sociale (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune Nouvelle de Saint-Denis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune Nouvelle de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune Nouvelle de Saint-Denis
Organisation qui signe le contrat: Commune Nouvelle de Saint-Denis
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Chauffage - Ventilation - Climatisation - Plomberie
Description: Chauffage - Ventilation - Climatisation - Plomberie
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Options:
Description des options: Cf RC
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 38 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Sur la base de la DPGF
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Sur la base de l'analyse du mémoire technique détaillant : - Les moyens matériels et humains affectés à la réalisation de ce chantier, la présentation d'une liste de sous-traitants pressentis a même de compléter les capacités de l'entreprise est recommandée (20%) - L'organisation du chantier, le mode opérationnel et les dispositions mises en oeuvre pour respecter le calendrier de l'opération - (30%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: - Les réponses apportées aux attentes environnementales présentées dans le dossier (matériaux biosourcés, réemploi, démarche BDF, performance énergétique, etc…) et les mesures en faveur de l'insertion sociale (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune Nouvelle de Saint-Denis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune Nouvelle de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune Nouvelle de Saint-Denis
Organisation qui signe le contrat: Commune Nouvelle de Saint-Denis
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Appareils élévateurs
Description: Appareils élévateurs
Identifiant interne: LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
Options:
Description des options: Cf RC
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 38 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Sur la base de la DPGF
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Sur la base de l'analyse du mémoire technique détaillant : - Les moyens matériels et humains affectés à la réalisation de ce chantier, la présentation d'une liste de sous-traitants pressentis a même de compléter les capacités de l'entreprise est recommandée (20%) - L'organisation du chantier, le mode opérationnel et les dispositions mises en oeuvre pour respecter le calendrier de l'opération - (30%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: - Les réponses apportées aux attentes environnementales présentées dans le dossier (matériaux biosourcés, réemploi, démarche BDF, performance énergétique, etc…) et les mesures en faveur de l'insertion sociale (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune Nouvelle de Saint-Denis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune Nouvelle de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune Nouvelle de Saint-Denis
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 10 363 343,68 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE BEYSTONE et AMH
Chef de file du soumissionnaire: SAS BEYSTONE
Nom officiel: AMH
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE BEYSTONE et AMH - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 653 577,43 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/12/2024
Date de conclusion du marché/concession: 22/01/2025
Organisation qui signe le contrat: Commune Nouvelle de Saint-Denis
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: A2T
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE A2T - LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 1 758 480,74 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 4
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/12/2024
Date de conclusion du marché/concession: 22/01/2025
Organisation qui signe le contrat: Commune Nouvelle de Saint-Denis
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SALMON
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SALMON - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 886 692,51 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/12/2024
Date de conclusion du marché/concession: 22/01/2025
Organisation qui signe le contrat: Commune Nouvelle de Saint-Denis
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ETMB
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ETMB - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 3 064 593,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/12/2024
Date de conclusion du marché/concession: 23/01/2025
Organisation qui signe le contrat: Commune Nouvelle de Saint-Denis
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune Nouvelle de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 92993941100013
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Ville: Saint-denis cédex 01
Code postal: 93205
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149336666
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: A2T
Numéro d’enregistrement: 51101109000052
Adresse postale: 2 VILLA GERARD
Ville: SAINT MAUR DES FOSSES
Code postal: 94100
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0155121909
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SALMON
Numéro d’enregistrement: 39420417600017
Adresse postale: 12 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
Ville: LIVRY GARGAN
Code postal: 93190
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0143026000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ETMB
Numéro d’enregistrement: 40848627200045
Adresse postale: 8 ALLEE DU 7EME ART ZAC DES BOIS ROCHEFORT
Ville: CORMEILLES EN PARISIS
Code postal: 95240
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0134123434
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AMH
Numéro d’enregistrement: 82462499300021
Adresse postale: 75 RUE VAUVENARGUES
Ville: PARIS
Code postal: 75018
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0626790125
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS BEYSTONE
Numéro d’enregistrement: 89434958800026
Adresse postale: 5 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE
Ville: GONESSE
Code postal: 95500
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0671093348
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5e25b922-0d2f-44d4-8f95-1a9c387df20a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/02/2025 10:57:47 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 120773-2025
Numéro de publication au JO S: 38/2025
Date de publication: 24/02/2025