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120866-2023 - Mise en concurrenceFrance-Le Palais: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
OJ S 41/2023 27/02/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: com de communes de belle ile en mer
Nom officiel: com de communes de belle ile en mer
Numéro national d'identification: 24560046500133
Adresse postale: haute Boulogne
Ville: Le Palais
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56360
Pays: France
Courriel: Ccbi@ccbi.fr
Téléphone: +33 297318304
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ccbi.fr/marches-publics/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.ccbi.fr/marches-publics/
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.ccbi.fr/marches-publics/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=172079&orgAcronyme=h1f
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.ccbi.fr/marches-publics/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture, infogérance et maintenance du parc informatique de la Communauté de Communes de Belle Île en Mer
Numéro de référence: 2023B04
II.1.2.
Code CPV principal
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
renouvellement du système d information, maintien en conditions opérationnelles et infogérance du parc informatique de la Communauté de Communes de Belle-Île-En-Mer
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 300 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 300 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance, 72514300 Services de gestion d'installations pour la maintenance de systèmes informatiques
72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance, 72514300 Services de gestion d'installations pour la maintenance de systèmes informatiques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution:
belle-Ile-En-Mer
II.2.4.
Description des prestations
le présent accord-cadre (à bons de commande et à marchés subséquents) a pour objet le renouvellement du système d'information, maintien en conditions opérationnelles et infogérance du parc informatique de la Communauté de Communes de Belle-Île-En-Mer. exemples de prestations qui relèvent de bons de commandes :- acquisition de matériel défini au BPU- acquisition de matériel défini au catalogue- toute prestation intellectuelle requise au CctpExemples de prestations qui relèvent de marchés subséquents :- câblage du nouveau site du SISE- étude supplémentaire (Wifi, etc)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 300 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. À l'issue de cette première période, l'accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/04/2023 Heure locale: 12:00
Date: 03/04/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/04/2023 Heure locale: 12:00
Date: 03/04/2023 Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le présent marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. À l'issue de cette première période, l'accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rennes
Nom officiel: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte Cs44416,
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Adresse internet: http://www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
2 mois
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rennes
Nom officiel: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte Cs44416,
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
22/02/2023
22/02/2023