1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de vêtements de travail pour les agents du Département de la Loire
Description: La prestation comprend : * la fourniture et de livraison de : - vêtements de travail de classe haute visibilité pour les agents d'exploitation des routes - vêtements de travail pour les agents travaillant en atelier de mécanique automobile (mécaniciens et magasiniers) - vêtements de travail pour les laborantins (laboratoire d'analyses routières) - vêtements de travail pour les agents techniques de la Direction des Bâtiments et des Moyens Généraux (agents de maintenance, peintres, imprimeurs, jardiniers, agents d'entretien) * Le marquage des vêtements de travail * La livraison des vêtements dans les différents centres d'entretien et d'exploitation parcs routiers du Pôle aménagement et développement durable, et dans les différents services de la Direction des Bâtiments et des Moyens Généraux. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par bons de commande ou donnant lieu à des marchés subséquents, avec un minimum annuel de 10 000 euro(s) HT et un maximum annuel de 200 000 euro(s) HT. La date prévisionnelle de début des prestations est le 2eme trimestre 2025. Fourniture d'échantillons : Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons gratuits de tous les vêtements : voir article 6.4 du RC
Identifiant de la procédure: 6f6677dd-1324-423c-90d4-df5b7ef87ae5
Identifiant interne: 25FF-DAJCP-2208-Q
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature complémentaire (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 352 444,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1- Condition de remise des offres : Voir article 9 du règlement de consultation 2- Prestations supplémentaires éventuelles [obligatoire] (Pse) : voir article 4.5 du Rc - Pse n°1 : Autres articles plus légers, pouvant être portés en période estivale (partie Ii du Bpu) - Pse n°2 : Autres articles répondant au même besoin mais avec des caractéristiques différentes (par exemple : grammage intermédiaire…) (partie Iii du Bpu)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de vêtements de travail pour les agents du Département de la Loire
Description: La prestation comprend : * la fourniture et de livraison de : - vêtements de travail de classe haute visibilité pour les agents d'exploitation des routes - vêtements de travail pour les agents travaillant en atelier de mécanique automobile (mécaniciens et magasiniers) - vêtements de travail pour les laborantins (laboratoire d'analyses routières) - vêtements de travail pour les agents techniques de la Direction des Bâtiments et des Moyens Généraux (agents de maintenance, peintres, imprimeurs, jardiniers, agents d'entretien) * Le marquage des vêtements de travail * La livraison des vêtements dans les différents centres d'entretien et d'exploitation parcs routiers du Pôle aménagement et développement durable, et dans les différents services de la Direction des Bâtiments et des Moyens Généraux. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par bons de commande ou donnant lieu à des marchés subséquents, avec un minimum annuel de 10 000 euro(s) HT et un maximum annuel de 200 000 euro(s) HT. La date prévisionnelle de début des prestations est le 2eme trimestre 2025. Fourniture d'échantillons : Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons gratuits de tous les vêtements : voir article 6.4 du RC
Identifiant interne: F-PF-55913
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature complémentaire (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/05/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an reconductible de façon tacite trois fois un an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 352 444,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Identification du candidat (Dc1/Dc2 ou Dume) - Déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Chiffre d'affaires global du candidat et chiffre d'affaires du domaine d'activité portant sur les 3 derniers exercices (art 6.1.1 du Rc)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années (voir article 6.1.1 du Rc) - Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, notée sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison, noté sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale notée sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix, noté sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/03/2025 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/03/2025 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Marché financé à 100% par les fonds propres du département
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Loire
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 693B5E45-D4AD-7C9B-5796A34D3815BAEE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Loire
Numéro d’enregistrement: 1
Adresse postale: Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0477484059
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 693B5E63-D14D-E97D-5BCE9320FFDC6712
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Département de la Loire
Numéro d’enregistrement: 693B5E72-B092-FD33-03A8DF340F139847
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Téléphone: 0477484320
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 35e90921-9dbf-4310-a7c1-1440f43369ed - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/02/2025 17:10:01 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 121054-2025
Numéro de publication au JO S: 38/2025
Date de publication: 24/02/2025