1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Logivesdre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission globale auteur de projet - Construction de 36 nouveaux logements à Stembert (rue des Champs) et à Chaineux (Lotissement Es Bosse)
Description: Mission globale auteur de projet - Construction de 36 nouveaux logements sociaux à Stembert (rue des Champs) et à Chaineux (Lotissement Es Bosse)
Identifiant de la procédure: 7d04e70f-e727-41d6-a81b-04c4906809fe
Identifiant interne: 2024-ST-S-09
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 380 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Aucune visite n'est requise. Tous les documents demandés dans le cahier spécial des charges doivent être joints à l'offre (page 29). Les documents sont téléchargeables via un lien.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2024-ST-S-09 - 1
Description: Désignation d'un auteur de projet pour la construction de 36 nouveaux logements, rue des Champs à Stembert et Lotissement Es Bosse à Chaineux.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 380 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Raison de l'arrêt : Considérant l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat n° 262.253 le 5 février 2025, à la suite du recours en suspension d’extrême urgence introduit par un soumissionnaire à l’encontre de la décision d’attribution de la SRL LOGIVESDRE dans le cadre d’un autre marché public de services ; Qu'il ressort de cet arrêt que la modification d'un critère de sélection, en cours de procédure de passation, doit faire l'objet d'un avis rectificatif et d'une décision adoptée par l'Organe compétent de la SRL LOGIVESDRE; Que des circonstances et actes tout à fait similaires se sont produits dans le cadre du présent marché, de sorte qu'en cas de recours, un arrêt identique serait immanquablement rendu ; Qu'il s'impose dès lors, et sans qu'il soit besoin d'attendre un éventuel recours, de recommencer la procédure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant global des honoraires et répartition par partie de mission
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation et qualités du projet au niveau architectural et urbanistique, technique, énergétique et environnemental
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des procédures et autres moyens mis en place pour maîtriser les coûts et les délais ainsi que pour garantir un parfait suivi de l'exécution du marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Analyse par le PA
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Logivesdre
Numéro d’enregistrement: 0402298986_785
Adresse postale: Avenue Elisabeth, 98
Ville: Verviers
Code postal: 4800
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 87292576
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0308356682
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: 32 2 234 96 81
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: afd3ff7b-9165-4070-8edf-14b21e24dd5a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/02/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 21/02/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 121109-2025
Numéro de publication au JO S: 38/2025
Date de publication: 24/02/2025