12120-2024 - RésultatsFrance-Chamalières: Pièces détachées diverses
OJ S 6/2024 09/01/2024
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: DGMP Banque de France
Numéro national d'identification: 81434280400014
Adresse postale: 10, boulevard Duclaux - CS30100
Ville: Chamalières cedex
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63407
Pays: France
Courriel: Cham.marches-europeens@banque-france.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.banque-france.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Activité industrielle

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Accord-cadre à bons de commande pour l'approvisionnement en fournitures industrielles génériques
Numéro de référence: BDF2023011
II.1.2.
Code CPV principal
34913000 Pièces détachées diverses
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
Approvisionnement en fournitures industrielles génériques de l'imprimerie de la Banque de France
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34913000 Pièces détachées diverses
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Lieu principal d'exécution: 10 Boulevard Duclaux 63407 CHAMALIERES
II.2.4.
Description des prestations
Le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement de fournitures industrielles génériques pour le site de l'imprimerie de la Banque de France à Chamalières
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 111-349815
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:
Fournitures industrielles et génériques pour la Banque de France
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: RUBIX
Adresse postale: 11 Rue des Frères Lumière
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63000
Pays: France
Adresse internet: https://fr.rubix.com/fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 400 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 400 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Adresse internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,- Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l'article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l'article R. 557-3 du CJA, en cas d'atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
04/01/2024