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12122-2023 - RésultatsFrance-Saint-Pierre-des-Corps: Services d'impression et services connexes
OJ S 6/2023 09/01/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de saint pierre des corps
Nom officiel: commune de saint pierre des corps
Adresse postale: 34 Avenue de la République - bP 357
Ville: Saint-Pierre-des-Corps
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37700
Pays: France
Courriel: M.raynal@mairiespdc.fr
Téléphone: +33 247634428
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://saintpierredescorps.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
Autre type: Collectivité territoriale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations d'impression du bulletin municipal, de documents administratifs et de supports de communication
Numéro de référence: Service communication
II.1.2.
Code CPV principal
79800000 Services d'impression et services connexes
79800000 Services d'impression et services connexes
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
prestations d'impression du bulletin municipal, de documents administratifs et de supports de communication
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 1 : Impression du bulletin municipal
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79810000 Services d'impression
79810000 Services d'impression
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
II.2.4.
Description des prestations
impression et livraison du bulletin municipal
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 2 : impression de documents administratifs et de supports de communication
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79810000 Services d'impression, 79822000 Services de composition
79810000 Services d'impression, 79822000 Services de composition
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
II.2.4.
Description des prestations
l'Impression uniquement ou la création, la mise en page et l'impression de documents administratifs et de supports de communication. Ce lot comprend également la livraison des documents
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 189-534276
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 189-534276
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022-58
Lot nº: 1
Intitulé:
impression du bulletin municipal
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/12/2022
21/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: imprimerie Vincent
Nom officiel: imprimerie Vincent
Adresse postale: 32 avenue Thérèse Voisin
Ville: Tours Cedex 1
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37042
Pays: France
Adresse internet: http://www.imp-vincent.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 200 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022-59
Lot nº: 2
Intitulé:
impression de documents administratifs et de supports de communication
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
22/12/2022
22/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: gibert Clarey Imprimeurs
Nom officiel: gibert Clarey Imprimeurs
Adresse postale: 55 rue Charles Coulomb
Ville: Chambray-les-Tours
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37170
Pays: France
Adresse internet: http://www.gibert-clarey-imprimeurs.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 200 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: direccte des pays de la loire Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Nom officiel: direccte des pays de la loire Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Adresse internet: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
04/01/2023
04/01/2023