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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université Libre de Bruxelles
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La fourniture d’un groupe CHP industriel fonctionnant à l’hydrogène en basé sur un moteur à piston
Description: Fourniture d’un moteur hydrogène en container ainsi que d’un groupe de récupération de chaleur avec systèmes connexes pour la mise en place d’une infrastructure CHP complète. Le projet dans son ensemble consiste en la mise en place un système CHP industriel fonctionnant grâce à un moteur hydrogène (pouvant également fonctionner au méthane) qui permette – en plus de produire de l’électricité – de rediriger les pertes thermiques afin d’alimenter les locaux d’un bâtiment à l’aide d’un réseau de chaleur adapté au dit moteur
Identifiant de la procédure: 8b4f25f3-82cd-44e3-b3b5-009663a333d1
Identifiant interne: PPP0LF-4734/5196/RFF.Groupe.CHP.4_ATM.ULB_2025
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34312400 Pistons
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: La fourniture d’un groupe CHP industriel fonctionnant à l’hydrogène en basé sur un moteur à piston
Description: Fourniture d’un moteur hydrogène en container ainsi que d’un groupe de récupération de chaleur avec systèmes connexes pour la mise en place d’une infrastructure CHP complète. Le projet dans son ensemble consiste en la mise en place un système CHP industriel fonctionnant grâce à un moteur hydrogène (pouvant également fonctionner au méthane) qui permette – en plus de produire de l’électricité – de rediriger les pertes thermiques afin d’alimenter les locaux d’un bâtiment à l’aide d’un réseau de chaleur adapté au dit moteur
Identifiant interne: RFF.Groupe.CHP.4_ATM.ULB_2025_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111600 Hydrogène
Nomenclature complémentaire (cpv): 34312400 Pistons
Options:
Description des options: Options exigées (Une option est exigée : le moteur devra être capable de fonctionner avec du gaz naturel pur et en combinaison avec de l’hydrogène. Les quantités injectées devront être modifiables via le contrôle ouvert. Les soumissionnaires sont tenus de remettre une offre pour ladite option à défaut de quoi l’offre sera considérée comme substantiellement irrégulière. Il est interdit de proposer des options libres. Aucune option autorisée n'est prévue.)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bruxelles
Code postal: 1050
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune d'Ixelles
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Identifiant des fonds de l’UE: plan de relance
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: En introduction des critères : Le soumissionnaire fournira au PA les documents relatifs à la sélection qualitative dans l'hypothèse ou celui-ci est considéré comme l'adjudicataire pressenti.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global généré au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Compte tenu du marché envisagé, celui-ci devra à tout le moins atteindre 600.000 € par an pour les trois dernières années.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: * Conformément à la réglementation sur les marchés publics, seules les offres des soumissionnaires qui auront réussi la sélection et qui ne sont pas substantiellement irrégulières seront prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d’attribution. II.6.2 Documents à remettre pour la sélection A) Le Document Unique de Marché Européen (DUME). Le soumissionnaire doit joindre son(ses) DUME(s) complété(s) à son offre. Le soumissionnaire utilisera le DUME, annexé au présent CSC, qui est une déclaration officielle par laquelle le soumissionnaire atteste sur l’honneur qu’il n’est pas concerné par un des motifs d’exclusion visés à l’article 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 et qu’il remplit les conditions fixées par les critères de sélection repris ci-après. Le soumissionnaire trouvera en annexe (voir « Complément II ») le détail de ces motifs d’exclusion et un mode d’emploi pour pouvoir compléter le DUME pour toutes ses parties, sauf pour la partie IV relative aux critères de sélection, qui est décrite ci-après. Le PA souligne que, conformément à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016, il exclura, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à une procédure, un candidat ou un soumissionnaire lorsque le PA peut démontrer, par tout moyen approprié, entre autre par des jugements ou décisions des autorités compétentes, que le candidat ou le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, ou lorsque le candidat ou le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité (en ce compris en violation du droit international et des droits humains). ATTENTION. • Le PA attire l’attention du soumissionnaire sur le fait que le DUME est un formulaire complexe, si ce dernier n’a pas l’habitude de le compléter. Le soumissionnaire veillera à bien anticiper et prévoir le temps suffisant pour compléter ce document. • L’absence du DUME à l’ouverture des offres exclura de la procédure l’offre du soumissionnaire concerné. B) Comment le PA vérifiera les dettes fiscales et sociales (art. 68 de ladite loi) ? 1. Soumissionnaire belge Le soumissionnaire belge ne doit joindre aucun document à son offre. Le PA vérifiera la véracité de cette déclaration via l’applicationTélémarc. 2. Soumissionnaire étranger Le soumissionnaire joint à son offre une attestation de moins de 6 mois (par rapport à la date ultime de dépôt des offres) émise par une autorité compétente qui certifie qu’il a rempli respectivement ses obligations en matière : • de cotisation de sécurité sociale • et de dettes fiscales, selon les dispositions légales du pays où il est établi. C) Comment le PA vérifiera les motifs d’exclusion obligatoire et facultative (art. 67 et 69 de ladite loi)? - L’adjudicataire pressenti fournira à la demande du PA : o son extrait de casier judiciaire de moins 6 mois (par rapport à la date ultime de dépôt des offres), ainsi que celui de toute personne membre de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit candidat ou soumissionnaire ou qui détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein. o son attestation de non-faillite (pour l’opérateur économique étranger). ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- II.6.4 Protection des intérêts financiers de l'Union Européenne Le présent marché étant subsidié par le plan de relance européen, afin de protéger les intérêts financiers de l’Union européenne et de veiller à ce que l’utilisation des fonds respecte le droit de l’Union et le droit national applicable en termes de prévention, de détection et de correction de la fraude, de la corruption et des conflits d’intérêts, l’article 22, § 1er, du Règlement n° 2021/241 prévoit que les Etats-membres veillent, lors de la mise en œuvre de la facilité, au bon fonctionnement d’un système de contrôle interne efficace et efficient et au recouvrement des montants indûment versés ou ayant fait l’objet d’une utilisation abusive. Pour les marchés publics bénéficiant de fonds européens issus de la facilité pour la reprise et la résilience de l’Union européenne, le PA a donc l’obligation de recueillir les données prévues par l’article 22, § 2, d), du Règlement auprès de l’adjudicataire et de ses éventuels sous-traitants. Les documents suivants devront être remis : Pour l’adjudicataire pressenti de nationalités belge : le registre UBO ("Ultimate Beneficial Owners" ou "bénéficiaires effectifs"). De plus, un exemplaire de ce document devra être remis par sous-traitant envisagé et mentionné dans l’annexe A Pour l’adjudicataire pressenti étranger et établi au sein de l’Union européenne : le document officiel d’enregistrement des bénéficiaires effectifs du pays en question qui reprend leurs noms, prénoms et dates de naissance. De plus, un exemplaire de ce document devra être remis par sous-traitant envisagé et mentionné dans l’annexe A Pour l’adjudicataire pressenti étranger et établi hors de l’Union européenne : le document officiel reprenant les noms, prénoms et dates de naissances des bénéficiaires effectifs. De plus, un exemplaire de ce document devra être remis par sous-traitant envisagé et mentionné dans l’annexe A
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 23
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance / Performance
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 22
Critère:
Type: Qualité
Description: Option exigée : gaz naturel - Mandatory option : natural gas
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/03/2025 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/03/2025 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: SOLBOSCH - Bâtiment S - Avenue Jeanne, 44 - Niveau 8 -Salle de réunion (local 117) à 1050 Bruxelles
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de l'Administration Financière - Entité Marchés Publics
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Département de l'Administration Financière - Entité Marchés Publics
Prestataire de services de passation de marché: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université Libre de Bruxelles
Numéro d’enregistrement: BE 0407.626.464
Adresse postale: Avenue Franklin D. Roosevelt 50
Ville: Bruxelles
Code postal: 1050
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 26502311
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de l'Administration Financière - Entité Marchés Publics
Numéro d’enregistrement: DAF EMP
Adresse postale: Avenue F. D. Roosevelt, 50 - CP150
Ville: Ixelles
Code postal: 1050
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 26503573
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Numéro d’enregistrement: BE 0308.357.753
Adresse postale: Rue des quatre bras, 13
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 25086361
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Ville: Brussels
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 72185a8b-af7c-4cee-987f-b77ea8d9b48f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/02/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 20/02/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 121230-2025
Numéro de publication au JO S: 38/2025
Date de publication: 24/02/2025