121290-2018 - Mise en concurrenceFrance-Strasbourg: Conteneurs à déchets
OJ S 55/2018 20/03/2018
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: AURAL
Adresse postale: 5 rue Henri Bergson, CS 30038
Ville: Strasbourg cedex
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67087
Pays: France
Courriel: e.ohlmann@aural.asso.fr
Téléphone: +33 388104810
Fax: +33 388104819
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Associations de droit privé (pouvoir adjudicateurs)
I.5.
Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Fourniture de divers contenants destines aux déchets dangereux d'activités de soins a risques infectieux et assimiles des sites d’Aural: Dasria
Numéro de référence: AURAL MAPA – 2018/00002
II.1.2.
Code CPV principal
44613800 Conteneurs à déchets
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
Le marché a pour objet la fourniture de divers contenants destinés aux déchets dangereux d'activités de soins à risques infectieux et assimilés des sites d’Aural: Dasria.
L’ensemble des produits proposés sont à destination du service logistique d’Aural qui approvisionnera les différents services de dialyse d’Aural.
La procédure fait l’objet de 4 lots couvrant l’ensemble des besoins en contenants destinés au traitement des déchets dangereux.
Le présent marché est établi sur la base de prix unitaires dont l’exécution sera commandée par bons de commande.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Sacs DASRIA 110 litres
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF1 Alsace
Lieu principal d'exécution: Aural. 5 rue Bergson CS 30038. 67087 Strasbourg cedex
II.2.4.
Description des prestations
Sacs DASRIA 110 litres.
Quantité minimum: 100 000.
Quantité estimée maximum: 105 000.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent marché est conclu pour une durée de 1 (un) an à compter de sa notification. Le pouvoir adjudicateur est libre de reconduire trois (3) fois le marché pour une même durée de 1 an, dans la limite (reconduction comprise) de 4 ans: la reconduction est tacite sauf décision de non-renouvellement notifiée par Aural.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
— marchés de prestations similaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’y recourir.
(article 30.I.7 du décret 2016-360),
— marché à tranches conditionnelles: le marché ne comporte pas de tranche conditionnelle,
— marché reconductible: le marché est reconductible (Cf. article 3.2 du présent RC).
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Dans le cadre du marché, il sera demandé à chaque candidat de remettre au moment de la remise des offres des échantillons des produits proposés, Et cela valable pour chaque lot auquel chaque candidat répondra.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Carton jaune / écru – Sache jaune lien standard
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44617100 Cartons
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF1 Alsace
Lieu principal d'exécution: Aural. 5, rue Bergson CS 30038. 67087 Strasbourg cedex
II.2.4.
Description des prestations
Carton jaune / écru – Sache jaune lien standard.
Quantité minimum: 86 000.
Quantité estimée maximum: 88 000.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent marché est conclu pour une durée de 1 (un) an à compter de sa notification. Le pouvoir adjudicateur est libre de reconduire trois (3) fois le marché pour une même durée de 1 an, dans la limite (reconduction comprise) de 4 ans: la reconduction est tacite sauf décision de non-renouvellement notifiée par Aural.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
— marchés de prestations similaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’y recourir.
(article 30.I.7 du décret 2016-360),
— marché à tranches conditionnelles: le marché ne comporte pas de tranche conditionnelle,
— marché reconductible: le marché est reconductible (Cf. article 3.2 du présent RC).
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Dans le cadre du marché, il sera demandé à chaque candidat de remettre au moment de la remise des offres des échantillons des produits proposés, Et cela valable pour chaque lot auquel chaque candidat répondra.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Collecteurs à aiguilles: 2 litres et 4 litres
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33141123 Collecteurs d'aiguilles
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF1 Alsace
Lieu principal d'exécution: Aural. 5, rue Bergson CS 30038. 67087 Strasbourg cedex
II.2.4.
Description des prestations
Collecteurs à aiguilles 2 litres.
Quantité minimum: 6 600.
Quantité estimée maximum: 7 000.
Position 2: Collecteurs à aiguilles 4 litres.
Quantité minimum: 19 600.
Quantité estimée maximum: 21 000.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent marché est conclu pour une durée de 1 (un) an à compter de sa notification. Le pouvoir adjudicateur est libre de reconduire trois (3) fois le marché pour une même durée de 1 an, dans la limite (reconduction comprise) de 4 ans: la reconduction est tacite sauf décision de non-renouvellement notifiée par Aural.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
— marchés de prestations similaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’y recourir.
(article 30.I.7 du décret 2016-360),
— marché à tranches conditionnelles: le marché ne comporte pas de tranche conditionnelle,
— marché reconductible: le marché est reconductible (Cf. article 3.2 du présent RC).
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Dans le cadre du marché, il sera demandé à chaque candidat de remettre au moment de la remise des offres des échantillons des produits proposés, et cela valable pour chaque lot auquel chaque candidat répondra.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Fût plastique 30 Litres
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44616200 Fûts de déchets
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF1 Alsace
Lieu principal d'exécution: Aural. 5, rue Bergson CS 30038. 67087 Strasbourg cedex
II.2.4.
Description des prestations
Fût plastique 30 Litres.
Quantité minimum: 400.
Quantité estimée maximum: 420.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent marché est conclu pour une durée de 1 (un) an à compter de sa notification. Le pouvoir adjudicateur est libre de reconduire trois (3) fois le marché pour une même durée de 1 an, dans la limite (reconduction comprise) de 4 ans: la reconduction est tacite sauf décision de non-renouvellement notifiée par AURAL.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
— marchés de prestations similaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’y recourir.
(article 30.I.7 du décret 2016-360),
— marché à tranches conditionnelles: le marché ne comporte pas de tranche conditionnelle,
— marché reconductible: le marché est reconductible (Cf. article 3.2 du présent RC).
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Dans le cadre du marché, il sera demandé à chaque candidat de remettre au moment de la remise des offres des échantillons des produits proposés, Et cela valable pour chaque lot auquel chaque candidat répondra.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/04/2018 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/04/2018 Heure locale: 10:00
Lieu:
Aural.
5, rue Bergson
CS 30038.
67087 Strasbourg cedex
Section VI: Renseignements complémentaires.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le présent marché est conclu pour une durée de 1 (un) an à compter de sa notification. Le pouvoir adjudicateur est libre de reconduire trois (3) fois le marché pour une même durée de 1 an, dans la limite (reconduction comprise) de 4 ans: la reconduction est tacite sauf décision de non-renouvellement notifiée par AURAL.
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3.
Informations complémentaires
La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée en application de l’article 42 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l’article 27 du décret nº 2016-360.
Il sera fait application des dispositions de l’article 78 à 80 du décret nº 2016-360 en vigueur.
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:https://marches-securises.fr.
Une assistance technique est proposée aux candidats par la société Interbat, afin de faciliter les démarches de retrait du dossier de consultation et s’assurer du dépôt en toute conformité des offres. Remise des offres sous forme papier ou électronique (voir règlement de consultation).
Dans le cadre du marché, il sera demandé à chaque candidat de remettre au moment de la remise des offres des échantillons des produits proposés correspondant à la composition souhaitée, conformément aux exigences et aux dispositions du présent cahier des clauses techniques particulières, et ceci dans les conditions d’exploitation les plus proches possibles d’une utilisation dans le service. La remise d’échantillons demandés dans le cadre du présent règlement de consultation est obligatoire.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande Instance de Strasbourg
Adresse postale: 1 quai Finkmatt, CS 61030
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: +33 388752727
Fax: +33 388752930
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Strasbourg
Adresse postale: 1 quai Finkmatt, CS 61030
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: +33 388752727
Fax: +33 388752930
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
19/03/2018