121333-2024 - Résultats
France – Services de conseils et d'information juridiques – Dispositif de signalement des actes de de violence, de discriminations, de harcèlement moral ou sexuel ou d'agissement sexistes pour les agents du MASA et certains établissements publics sous tutelle
OJ S 42/2024 28/02/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Adresse électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Dispositif de signalement des actes de de violence, de discriminations, de harcèlement moral ou sexuel ou d'agissement sexistes pour les agents du MASA et certains établissements publics sous tutelle
Description: Le présent marché a pour objet la collecte, l'écoute, le traitement et le suivi des signalements de cas avérés ou supposés de violences, de discriminations, de harcèlements ou d'agissements sexistes aux sens définis par le droit en la matière et aux orientations données par le défenseur des droits. Le dispositif de signalement répond aux besoins de recueil, d'analyse des signalements notamment en ce qui concerne la caractérisation des signalements d'un point de vue juridique, la conduite de l'instruction des dossiers, une analyse circonstanciée et une proposition des suites d'ordre juridique ou non juridique à donner destinée à l'agent et à l'administration.
Identifiant de la procédure: 4c3c591a-a2ce-46b9-ab81-df387f1542a3
Avis précédent: 642145-2023
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dispositif de signalement des actes de de violence, de discriminations, de harcèlement moral ou sexuel ou d'agissement sexistes pour les agents du MASA et certains établissements publics sous tutelle
Description: Le présent marché a pour objet la collecte, l'écoute, le traitement et le suivi des signalements de cas avérés ou supposés de violences, de discriminations, de harcèlements ou d'agissements sexistes aux sens définis par le droit en la matière et aux orientations données par le défenseur des droits. Le dispositif de signalement répond aux besoins de recueil, d'analyse des signalements notamment en ce qui concerne la caractérisation des signalements d'un point de vue juridique, la conduite de l'instruction des dossiers, une analyse circonstanciée et une proposition des suites d'ordre juridique ou non juridique à donner destinée à l'agent et à l'administration.
Identifiant interne: SRH-2023-066
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 150 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom de la partie soumissionnaire: NH Concept RSE
Chef de file du soumissionnaire: NH Concept RSE
Nom officiel: Wilfried SAMBA SAMBELIGUE
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE NH Concept RSE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: CONTRAT SRH-2023-066
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/01/2024
Date de conclusion du marché/concession: 26/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: NH Concept RSE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 53000095900011
Numéro d’enregistrement: 53000095900011
Numéro d’enregistrement: 53000095900011
Numéro d’enregistrement: 53000095900011
Ville: Saint-Laurent-du-Pont
Pays: France
Adresse électronique: nadia.hamadache@conceptrse.fr
Téléphone: +33 975939020
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Wilfried SAMBA SAMBELIGUE
Numéro d’enregistrement: 45394845700016
Ville: Grenoble
Pays: France
Adresse électronique: contact@sambeligue-avocat.fr
Téléphone: +33 476437568
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Numéro d’enregistrement: 11007001800012
Ville: Paris
Pays: France
Adresse électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr
Téléphone: +33 149556086
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 47ff5607-3b23-4ade-9ca4-fc22055fdb5d  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 27/02/2024 14:15:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 121333-2024
Numéro de publication au JO S: 42/2024
Date de publication: 28/02/2024