2019-OJS53-121416-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: SIED 70

Adresse postale: 20 avenue des Rives du Lac

Ville: Vaivre-et-Montoille

Code NUTS: FRC23 Haute-Saône

Code postal: 70000

Pays: France

Courriel: contact@sied70.fr

Téléphone: +33 384770000

Fax: +33 384770001

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.sied70.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://sied70.e-marchespublics.com

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: SDED 52

Adresse postale: Syndicat départemental énergie et déchets de Haute-Marne, 40 bis avenue du Maréchal Foch

Ville: Chaumont

Code NUTS: FRF24 Haute-Marne

Code postal: 52000

Pays: France

Courriel: sded52@sded52.fr

Téléphone: +33 325350929

Fax: +33 325350928

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sded52.fr

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://sied70.e-marchespublics.com/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.e-marchespublics.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat intercommunal

I.5.

Activité principale
Autre activité: Autorité concédante — réseau d'électricité

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Fourniture de postes de transformation, de transformateurs et d'armoires de coupure HTA sur le territoire de la de la Haute-Saône et de la Haute-Marne

Numéro de référence: AC38

II.1.2.

Code CPV principal
31680000 Fournitures et accessoires électriques

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de postes de transformation, de transformateurs et d'armoires de coupures HTA ainsi que les différents matériels qui les équipent. Ces fournitures seront à installer dans le cadre de travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité, dont les membres du groupement sont maîtres d'ouvrage.

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 000 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 5

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Transformateurs HTA/BT TPC à 250 kva, y compris H61

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
31680000 Fournitures et accessoires électriques, 31213200 Transformateurs de distribution

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC23 Haute-Saône

Code NUTS: FRF24 Haute-Marne

Lieu principal d'exécution: Territoire de la Haute-Saône (70) et de la Haute-Marne (52).

II.2.4.

Description des prestations

Fourniture de Transformateurs HTA/BT TPC à 250 kva, y compris H61.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est reconductible tacitement 3 fois, de la seule volonté des entités adjudicatrices, pour une période de 12 mois.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Transformateurs HTA/BT non TPC

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
31680000 Fournitures et accessoires électriques, 31213200 Transformateurs de distribution

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC23 Haute-Saône

Code NUTS: FRF24 Haute-Marne

Lieu principal d'exécution: Territoire de la Haute-Saône (70) et de la Haute-Marne (52).

II.2.4.

Description des prestations

Fourniture de transformateurs HTA/BT non TPC.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est reconductible tacitement 3 fois, de la seule volonté des entités adjudicatrices, pour une période de 12 mois.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Postes de transformation simplifiés à 250 kva

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
31680000 Fournitures et accessoires électriques, 31213200 Transformateurs de distribution

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC23 Haute-Saône

Code NUTS: FRF24 Haute-Marne

Lieu principal d'exécution: Territoire de la Haute-Saône (70) et de la Haute-Marne (52).

II.2.4.

Description des prestations

Fourniture de postes de transformation simplifiés à 250 kva.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est reconductible tacitement 3 fois, de la seule volonté des entités adjudicatrices, pour une période de 12 mois.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Postes de transformation en coupure d'artère

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
31680000 Fournitures et accessoires électriques, 31213200 Transformateurs de distribution

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC23 Haute-Saône

Code NUTS: FRF24 Haute-Marne

Lieu principal d'exécution: Territoire de la Haute-Saône (70) et de la Haute-Marne (52).

II.2.4.

Description des prestations

Fourniture de postes de transformation en coupure d'artère.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est reconductible tacitement 3 fois, de la seule volonté des entités adjudicatrices, pour une période de 12 mois.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Armoires de coupure

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
31680000 Fournitures et accessoires électriques, 31213200 Transformateurs de distribution

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC23 Haute-Saône

Code NUTS: FRF24 Haute-Marne

Lieu principal d'exécution: Territoire de la Haute-Saône (70) et de la Haute-Marne (52).

II.2.4.

Description des prestations

Fourniture d'armoires de coupure.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est reconductible tacitement 3 fois, de la seule volonté des entités adjudicatrices, pour une période de 12 mois.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/04/2019 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/04/2019 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif

Adresse postale: 30 rue Charles Nodier

Ville: Besançon

Code postal: 25000

Pays: France

Téléphone: +33 381826000

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
12/03/2019