2023-OJS41-121617-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: conseil général de la Haute-Marne

Adresse postale: 1 rue du Commandant Hugueny - cS 62127

Ville: Chaumont Cedex

Code NUTS: FRF24 Haute-Marne

Code postal: 52905

Pays: France

Courriel: marches.deb@haute-marne.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.xmarches.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Fourniture de carburants et de combustible de chauffage livrés en vrac-.-.

II.1.2.

Code CPV principal
09134000 Gasoils

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

Fourniture de carburants et de combustible de chauffage livrés en vrac pour les besoins du groupement de commandes constitué par le service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Marne, la ville de Chaumont, la commune de Chamarandes-Choignes, le collège de Colombey les deux églises et le Département de la Haute-Marne.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 100 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
09134000 Gasoils

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF24 Haute-Marne

II.2.4.

Description des prestations

fourniture de fioul chauffage, gasoil, gasoil non routier pour l'ensemble des membres du groupement de commandes

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20

Prix - Pondération: 80

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
09132100 Essence sans plomb

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF24 Haute-Marne

II.2.4.

Description des prestations

fourniture de super sans plomb 95 et 98 pour le conseil départemental de la Haute-Marne

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20

Prix - Pondération: 80

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 215-616665

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-154

Lot nº: 1

Intitulé:

fourniture de fioul chauffage, gasoil, gasoil non routier pour l'ensemble des membres du groupement de commandes

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
22/02/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: totalenergies proxi nord est (t-pne)

Numéro national d'identification: 45750383702526

Adresse postale: 138 rue andre bisiaux

Ville: Maxeville

Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle

Code postal: 54320

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 100 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 1 100 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: CG5200120221223024008

Lot nº: 2

Intitulé:

fourniture de super sans plomb 95 et 98 pour le conseil départemental de la Haute-Marne

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne

Adresse postale: 25, rue du Lycée

Ville: Châlons-en-Champagne

Code postal: 51036

Pays: France

Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr

Téléphone: +33 326668687

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne

Adresse postale: 25, rue du Lycée

Ville: Châlons-en-Champagne

Code postal: 51036

Pays: France

Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr

Téléphone: +33 326668687

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
22/02/2023