121693-2024 - Résultats
France – Services de formation professionnelle – ACBC de formation au CATEC® (Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés) et de formation à l'intervention en espace confiné pour les agents de la Ville de Paris en 2 lots séparés.
OJ S 42/2024 28/02/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE PARIS
Adresse électronique: DFA-BM1@paris.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACBC de formation au CATEC® (Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés) et de formation à l'intervention en espace confiné pour les agents de la Ville de Paris en 2 lots séparés.
Description: Formation au CATEC® (Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés) et de formation à l'intervention en espace confiné pour les agents de la Ville de Paris en 2 lots séparés.
Identifiant de la procédure: d21f1c49-aea1-4977-a695-d2cab8b747cf
Avis précédent: 440509-2023
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Durée 24 mois reconductible 1 fois
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT1 : Formation au CATEC pour les agents de la Ville de Paris
Description: Formation au CATEC pour les agents de la Ville de Paris
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Montants du marché sur 24 mois : Minimum 50 000 Maximum 300 000
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité du projet pédagogique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Prix
Description: le Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N° 358994)
Organisation qui signe le contrat: VILLE DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT2 : Formation à l'intervention en espace confiné pour les agents de la Ville de Paris
Description: Formation à l'intervention en espace confiné pour les agents de la Ville de Paris
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Montants du marché sur 24 mois : Minimum 10 000 Maximum 50 000
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité du projet pédagogique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Prix
Description: le Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N° 358994)
Organisation qui signe le contrat: VILLE DE PARIS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 700 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom de la partie soumissionnaire: SODEX FORMATION SARL
Chef de file du soumissionnaire: SODEX FORMATION SARL
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT1 : Formation au CATEC pour les agents de la Ville de Paris
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: LOT1 : Formation au CATEC pour les agents de la Ville de Paris
Titre: LOT1 : Formation au CATEC pour les agents de la Ville de Paris
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 31/01/2024
Date de conclusion du marché/concession: 07/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: VILLE DE PARIS
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom de la partie soumissionnaire: SODEX FORMATION SARL
Chef de file du soumissionnaire: SODEX FORMATION SARL
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT2 : Formation à l'intervention en espace confiné pour les agents de la Ville de Paris
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: LOT2 : Formation à l'intervention en espace confiné pour les agents de la Ville de Paris
Titre: LOT2 : Formation à l'intervention en espace confiné pour les agents de la Ville de Paris
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 31/01/2024
Date de conclusion du marché/concession: 07/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: VILLE DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SODEX FORMATION SARL
Numéro d’enregistrement: 41169995200023
Adresse postale: CAP Saint Antoine 155 157 Rue de Rosny
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@sodexprotection.com
Téléphone: 0149880914
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 7 Avenue de la Porte d'Ivry
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: DFA-BM1@paris.fr
Téléphone: 0140287051
Adresse internet: https://www.paris.fr
Profil de l’acheteur: https://marches-maximilien.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7bbaed2a-b902-43e4-a0a2-1200436207b2  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/02/2024 10:08:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 121693-2024
Numéro de publication au JO S: 42/2024
Date de publication: 28/02/2024