1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Désignation d’un opérateur de téléphonie fixe et mobile de 09.2024 à 08.2028
Description: Objet : Désignation d’un opérateur de téléphonie fixe et mobile de 09.2024 à 08.2028. Durée : Le présent accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique toutes conditions définies pour une durée de 48 mois prenant cours le 1er septembre 2024. Accord-cadre Tous les termes sont fixés dans le présent cahier des charges. Les marchés fondés sur le présent accord-cadre ne peuvent en aucun cas entrainer de modifications substantielles de ces termes. Chaque prestation sera effectuée sur base du prix à l'unité par type de prestation remis suite au présent cahier des charges et suivant l’estimation des besoins. Le présent cahier des charges porte sur une estimation traduite en quantité présumée. En aucun cas, IDETA n'est engagé pour le volume défini et l'adjudicataire s’engage à maintenir son prix quel que soit la quantité à fournir. En l'espèce, l’accord-cadre est donc considéré comme un accord-cadre à bons de commandes ou un marché « stock » pour lesquels le volume décrit dans le présent cahier des charges et établi par le pouvoir adjudicateur reprennent des quantités dont celui-ci ne dispose pas de la certitude absolue que l’étendue intégrale pourra être livrée/commandée étant entendu que ceci relève de l’évolution des besoins du pouvoir adjudicateur et des aléas qu’ils doivent souffrir. Les soumissionnaires sont donc présentement et explicitement informés que certaines parties pourraient ne pas être sollicitées par le pouvoir adjudicateur et, le cas échéant, l'adjudicataire de l’accord-cadre ne pourrait se prévaloir des dispositions du cahier général des charges pour exiger une quelconque indemnisation financière. Quantités maximales : Les quantités présumées reprises dans l'inventaire sont des quantités maximales des services à fournir en vertu de l'accord-cadre. Il est entendu qu'une fois ces limites atteintes, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets. Lieux de prestation du service : Agence Intercommunale IDETA scrl, Quai Saint Brice, 35 à 7500 Tournai Centre d'innovation La Lanterne QALCE2, Rue Jean Burgers 2 à 7850 Enghien Centre d’entreprise La petite Lanterne, Rue Jean Burgers 15 à 7850 Enghien Negundo 1 Innovation Center, Rue du Progrès 13 à 7503 Froyennes Negundo 2 Business Center, Rue de l'Innovation 7 à 7503 Froyennes Centre d'entreprises La Sille GH2CEI, Avenue des Foudriers, 2 à 7822 Ghislenghien Centre d'entreprises Le Carré Long, Rue Henri Lemaire 2 à 7911 Frasnes-lez-Anvaing HUB Créatif Technicité Tournai Centre - Rue Madame 12, Rue Madame 12 à 7500 Tournai Centre d'entreprises TECHNICITE, Rue Madame 14 à 7500 Tournai Crématorium "Les Blancs Arbres" - Rue des Blancs Arbres, 1A, Rue des Blancs Arbres, 1A à 7911 Hacquegnies ZAE ORIENTIS - Ghislenghien - Crèche "Les Bergeronnettes", Rue des Bergeronnettes 15 à 7822 Ghislenghien
Identifiant de la procédure: ecc5a1be-1c18-41bc-a56d-0d45a5d00aa8
Identifiant interne: PPP0TW-2435/4145/DMG 2023 011
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quai Saint Brice, 35
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Agence Intercommunale IDETA scrl
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Jean Burgers 2
Ville: Enghien
Code postal: 7850
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre d'innovation La Lanterne QALCE2
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Jean Burgers 15
Ville: Enghien
Code postal: 7850
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre d’entreprise La petite Lanterne
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Progrès 13 (entrée Rue du Progrès 9 pour téléphonie)
Ville: Froyennes
Code postal: 7503
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Negundo 1 Innovation Center
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de l'Innovation 7
Ville: Froyennes
Code postal: 7503
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Negundo 2 Business Center
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue des Foudriers, 2
Ville: Ghislenghien
Code postal: 7822
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre d'entreprises La Sille GH2CEI
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Henri Lemaire 2
Ville: Frasnes-lez-Anvaing
Code postal: 7911
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre d'entreprises Le Carré Long
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Madame 12
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: HUB Créatif Technicité Tournai Centre - Rue Madame 12
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Madame 14
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre d'entreprises TECHNICITE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Blancs Arbres, 1A
Ville: Hacquegnies
Code postal: 7911
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Crématorium "Les Blancs Arbres" - Rue des Blancs Arbres, 1A
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Bergeronnettes 15
Ville: Ghislenghien
Code postal: 7822
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: ZAE ORIENTIS - Ghislenghien - Crèche "Les Bergeronnettes"
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quai Saint Brice, 35
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Agence Intercommunale IDETA scrl
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Jean Burgers 2
Ville: Enghien
Code postal: 7850
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre d'innovation La Lanterne QALCE2
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Jean Burgers 15
Ville: Enghien
Code postal: 7850
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre d’entreprise La petite Lanterne
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Progrès 13 (entrée Rue du Progrès 9 pour téléphonie)
Ville: Froyennes
Code postal: 7503
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Negundo 1 Innovation Center
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de l'Innovation 7
Ville: Froyennes
Code postal: 7503
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Negundo 2 Business Center
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue des Foudriers, 2
Ville: Ghislenghien
Code postal: 7822
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre d'entreprises La Sille GH2CEI
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Henri Lemaire 2
Ville: Frasnes-lez-Anvaing
Code postal: 7911
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre d'entreprises Le Carré Long
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Madame 12
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: HUB Créatif Technicité Tournai Centre - Rue Madame 12
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Madame 14
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre d'entreprises TECHNICITE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Blancs Arbres, 1A
Ville: Hacquegnies
Code postal: 7911
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Crématorium "Les Blancs Arbres" - Rue des Blancs Arbres, 1A
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Bergeronnettes 15
Ville: Ghislenghien
Code postal: 7822
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: ZAE ORIENTIS - Ghislenghien - Crèche "Les Bergeronnettes"
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 287 831,68 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)
Faillite: Faillite. (voir DUME)
Corruption: Corruption. (voir DUME)
Concordat: Concordat préventif. (voir DUME)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)
Fraude: Fraude. (voir DUME)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Désignation d’un opérateur de téléphonie fixe et mobile de 09.2024 à 08.2028
Description: Désignation d’un opérateur de téléphonie fixe et mobile de 09.2024 à 08.2028
Identifiant interne: DMG 2023 011
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quai Saint Brice, 35
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Agence Intercommunale IDETA scrl
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Jean Burgers 2
Ville: Enghien
Code postal: 7850
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre d'innovation La Lanterne QALCE2
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Jean Burgers 15
Ville: Enghien
Code postal: 7850
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre d’entreprise La petite Lanterne
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Progrès 13 (entrée Rue du Progrès 9 pour téléphonie)
Ville: Froyennes
Code postal: 7503
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Negundo 1 Innovation Center
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de l'Innovation 7
Ville: Froyennes
Code postal: 7503
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Negundo 2 Business Center
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue des Foudriers, 2
Ville: Ghislenghien
Code postal: 7822
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre d'entreprises La Sille GH2CEI
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Henri Lemaire 2
Ville: Frasnes-lez-Anvaing
Code postal: 7911
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre d'entreprises Le Carré Long
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Madame 12
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: HUB Créatif Technicité Tournai Centre - Rue Madame 12
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Madame 14
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre d'entreprises TECHNICITE
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Blancs Arbres, 1A
Ville: Hacquegnies
Code postal: 7911
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Crématorium "Les Blancs Arbres" - Rue des Blancs Arbres, 1A
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Bergeronnettes 15
Ville: Ghislenghien
Code postal: 7822
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: ZAE ORIENTIS - Ghislenghien - Crèche "Les Bergeronnettes"
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Date de fin de durée: 31/08/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 287 831,68 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les quantités présumées reprises dans l'inventaire sont des quantités maximales des services à fournir en vertu de l'accord-cadre. Il est entendu qu'une fois ces limites atteintes, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): 1 référence de services similaires à l'objet du présent marché au cours des trois dernières années atteignant un montant minimum de 60.000 HTVA (montant estimé pour une année de prestations)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016; L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Marche à suivre pour compléter le DUME : Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue. A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’. Complétez votre pays et cliquez sur suivant. Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’. Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection. Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés. Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Dans le cas où les critères de sélection sont similaires à plusieurs LOTS, un seul DUME suffira pour le soumissionnaire qui remettrait une offre pour lesdits LOTS. En cas d’offre remise par un groupement d’opérateurs économiques, chaque participant au groupement remet un DUME distinct. Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes : Le DUME devra être complété de la manière suivante : Informations concernant l'opérateur économique Remplir la partie II du DUME : Point A : remplir la partie intitulée ‘Identification’. Si l’offre est déposée par un groupement d’opérateurs économiques, indiquer quel opérateur économique représente le groupement dans la partie intitulée ‘Forme de participation’. Point C : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la capacité d’autres entités pour satisfaire aux conditions de sélection Point D : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la sous-traitance Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion) Partie III du DUME - Motifs d’exclusion points A à C du DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d’attribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières. Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. a. Motifs d’exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscales En application de l’article 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres sur base des attestations disponibles via l’application Telemarc pour le soumissionnaire belge ou via d’autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etat Membre pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de l’application ainsi que la manière d’y accéder. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer : a) il ne dispose pas d’une dette supérieur à 3000 euros ou b) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu’il respecte strictement ; Lorsque la dette est supérieur à 3000 euros, sous peine d’exclusion, le soumissionnaire démontre qu’il détient à l’égard d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros. Lorsque l’attestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d’un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régular
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (3 % du montant estimé du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure (€ 8.640,00))
Date limite de réception des offres: 08/04/2024 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/04/2024 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence Intercommunale IDETA scrl
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
8. Organisations
Identifiant/version de l’avis: 232abcad-e6ef-4f38-b943-3dda0445650c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/02/2024 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 26/02/2024 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 121716-2024
Numéro de publication au JO S: 42/2024
Date de publication: 28/02/2024