1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPAMARNE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre maîtrise d'œuvre architecturale, urbaine, paysagère environnementale et des espaces publics - ZAC de Montévrain Val d'Europe, ZAC de la Charbonnière, ZAC du Clos-Rose et ZAC de Montévrain Université.
Description: Accord-cadre de maîtrise d'œuvre architecturale, urbaine, paysagère environnementale et des espaces publics - ZAC de Montévrain Val d'Europe, ZAC de la Charbonnière, ZAC du Clos-Rose et ZAC de Montévrain Université. La présente consultation fait suite à une précédente consultation qui avait été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général lié à une insuffisance de concurrence. Le présent accord-cadre est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Le présent accord-cadre est passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1, R2162-2, R2162-4 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il s'exécute par l'émission de bons de commande pour la partie à prix unitaires et comporte une partie à prix global et forfaitaire s'exécutant par des marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 7 140 840 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre. La répartition des prestations à bons de commande et à marchés subséquents est la suivante: L'accord-cadre comprend les missions suivantes : Mission A : Mission d'urbaniste en chef et opérationnel (à bons de commande et prix unitaire) Missions B : Missions de maîtrise d'œuvre des espaces publics ( B1, B2 Moe des espaces publics et B3 participation à l'OPC à marchés subséquents et prix forfaitaire, B4 et B5 études techniques et mission d'élaboration de plans de gestion des espaces publics à bons de commande et prix unitaire). Missions C : Missions d'expertise écologique ( à bons de commande et prix unitaire). Missions D : Missions de démarche BIM ( à bons de commande et à prix unitaire) Mission E : Mission d'élaboration d'un modèle de réplicabilité (à bons de commande et prix unitaire) Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: 02c55a73-5e70-4adb-b8a9-81163fb86031
Identifiant interne: M2024.006 SA/IR-DO3/SP
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'œuvre architecturale, urbaine, paysagère environnementale et des espaces publics - ZAC de Montévrain Val d'Europe, ZAC de la Charbonnière, ZAC du Clos-Rose et ZAC de Montévrain Université.
Description: La présente consultation fait suite à une précédente consultation qui avait été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général lié à une insuffisance de concurrence. Le présent accord-cadre est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Le présent accord-cadre est passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1, R2162-2, R2162-4 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il s'exécute par l'émission de bons de commande pour la partie à prix unitaires et comporte une partie à prix global et forfaitaire s'exécutant par des marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 7 140 840 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre. La répartition des prestations à bons de commande et à marchés subséquents est la suivante: L'accord-cadre comprend les missions suivantes : mission A : Mission d'urbaniste en chef et opérationnel ( à bons de commande et prix unitaire) Missions B : Missions de maîtrise d'œuvre des espaces publics ( B1, B2 Moe des espaces publics et B3 participation à l'OPC à marchés subséquents et prix forfaitaire, B4 et B5 études techniques et mission d'élaboration de plans de gestion des espaces publics à bons de commande et prix unitaire). Missions C : Missions d'expertise écologique ( à bons de commande et prix unitaire). Missions D : Missions de démarche BIM ( à bons de commande et prix unitaire) Mission E : Mission d'élaboration d'un modèle de réplicabilité ( à bons de commande et prix unitaire) Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 140 840,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre ne se décompose pas en lots au motif que la mission de maîtrise d'œuvre est une mission globale. L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. Cet accord-cadre est reconductible pour une durée de 4 ans sans que la durée totale ne puisse excéder 8 ans. En l'absence d'une décision de non-reconduction notifiée par le pouvoir adjudicateur au plus tard 3 (trois) mois avant la fin de la période d‘exécution en cours, l'accord-cadre sera reconduit tacitement. Justification du dépassement de la durée maximale de 4 ans d'un accord-cadre : Le projet urbain de la commune de Montévrain se dessine autour de quatre ZAC encore très actives. D'un côté, les ZAC de la Charbonnière et de Montévrain Val d'Europe prévoient des livraisons de lots jusqu'à 2027. De l'autre, les ZAC du Clos Rose et de Montévrain Université n'en sont qu'au stade d'élaboration de plan guide et les aménagements et constructions prévus ne seront donc pas livrés avant 2030. Concernant les moyens humains, les compétences minimum attendues sont celles listées ci-dessous. Le mandataire devra présenter la compétence urbaniste. Afin d'apprécier les compétences attendues, il est demandé trois références pour chacune des compétences attendues. - Urbaniste, - Architecte (compétence affiliée à une compétence existante dans le groupement possible) ; - Paysagiste ; - BET VRD ; - Programmiste ; - BE BIM / BIM manager ; - Génie écologique/ Ecologue.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: cf. règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: cf. règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix retenu est le montant total de l'onglet récap du DQE. Le montant est le cumul du total des missions réalisées dans le cadre de la rémunération globale et forfaitaire et du total du détail quantitatif estimatif réalisé sur la base du bordereau des prix unitaires. L'offre la moins-disante (Pmd) obtiendra 30 points. Les autres offres (P) seront notées selon la formule : (Pmd / P) x 30.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: L'offre la moins-disante (Pmd) obtiendra 30 points. Les autres offres (P) seront notées selon la formule : (Pmd / P) x 30.
Critère:
Type: Qualité
Description: Les sous-critères de la valeur technique sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/04/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPAMARNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EPAMARNE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EPAMARNE
Organisation qui traite les offres: EPAMARNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPAMARNE
Numéro d’enregistrement: 30821376800028
Adresse postale: 8, avenue André-Marie Ampère
Ville: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 164624444
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle BP 8630
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Télécopieur: +33 160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 6d402fce-3d11-405b-b830-32b272159683 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/02/2024 17:45:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 121861-2024
Numéro de publication au JO S: 42/2024
Date de publication: 28/02/2024