121863-2024 - Résultats
France – Services de téléphonie et de transmission de données – Service de télécommunication voix et données pour la Ville de Montauban, le Grand Montauban Communauté d'Agglomération et le Centre Communal d'Action Sociale de Montauban
OJ S 42/2024 28/02/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE MONTAUBAN
Adresse électronique: marchespublics@ville-montauban.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Montauban
Adresse électronique: marchespublics@ville-montauban.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grand Montauban Communauté d'Agglomération
Adresse électronique: marchespublics@ville-montauban.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale
Adresse électronique: marchespublics@ville-montauban.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Service de télécommunication voix et données pour la Ville de Montauban, le Grand Montauban Communauté d'Agglomération et le Centre Communal d'Action Sociale de Montauban
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation a pour objectif de commander l'ensemble des liaisons Internet, VPN mais aussi couvrir les besoins en téléphonie fixe et mobile. Elle fixe l'ensemble des modalités afférentes à l'exécution des prestations demandées
Identifiant de la procédure: f95dca3f-18d5-441c-a268-45ac08530eb4
Identifiant interne: 23/069GC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Nomenclature complémentaire (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accès principaux
Description: - Téléphonie fixe (abonnement et acheminement du trafic entrant et sortant) - Interconnexion des sites - Accès Internet
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Nomenclature complémentaire (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Motifs exclusion: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Documents à accès restreint : L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Accès isolés
Description: - Téléphonie fixe (abonnement et acheminement du trafic entrant et sortant) - Accès Internet
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Nomenclature complémentaire (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Motifs exclusion: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Documents à accès restreint : L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Téléphonie mobile, usages voix et data
Description: Téléphonie mobile, usages voix et data
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Nomenclature complémentaire (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Motifs exclusion: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Documents à accès restreint : L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 720 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ALSATIS SERVICES
Offre: 
Identifiant de l’offre: ALSATIS SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 58 149,10 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2306901
Titre: Accès principaux
Date de conclusion du marché/concession: 26/01/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ORANGE
Offre: 
Identifiant de l’offre: ORANGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 83 976,22 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2306902
Titre: Accès isolés
Date de conclusion du marché/concession: 26/01/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR
Offre: 
Identifiant de l’offre: SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 92 925,80 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2306903
Titre: Téléphonie mobile, usages voix et data
Date de conclusion du marché/concession: 26/01/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VILLE DE MONTAUBAN
Numéro d’enregistrement: 21820121800011
Adresse postale: 9 rue de l'hôtel de ville
Ville: Montauban Cedex
Code postal: 82013
Pays: France
Point de contact: BAREGES Brigitte
Adresse électronique: marchespublics@ville-montauban.fr
Téléphone: 0563221287
Adresse internet: http://www.montauban.com
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Chef de groupe
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Montauban
Numéro d’enregistrement: 1635189
Adresse postale: Ville de Montauban 9 Rue de l' Hôtel de Ville
Ville: Montauban Cedex
Code postal: 82013
Pays: France
Point de contact: Service Achats et Commande Publique
Adresse électronique: marchespublics@ville-montauban.fr
Téléphone: 0563221287
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Grand Montauban Communauté d'Agglomération
Numéro d’enregistrement: 1635190
Adresse postale: Grand Montauban Communauté d'Agglomération 9 Rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Montauban Cedex
Code postal: 82013
Pays: France
Point de contact: Service Achats et Commande Publique
Adresse électronique: marchespublics@ville-montauban.fr
Téléphone: 0563221287
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale
Numéro d’enregistrement: 1635191
Adresse postale: Pôle Solidarité Avenue Léonid Chrol
Ville: Montauban
Code postal: 82000
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@ville-montauban.fr
Téléphone: 0563221287
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 534389
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 1289771
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: ALSATIS SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 11 Rue Michel Labrousse
Ville: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@alsatis.com
Téléphone: 0547747414
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: ORANGE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 33 Route De Pauillac
Ville: Eysines Cedex
Code postal: 33327
Pays: France
Adresse électronique: appels-offres.aeoc@orange.com
Téléphone: 0964463771
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 16 Rue Du Gal Alain De Boissieu
Ville: Paris 15
Code postal: 75015
Pays: France
Adresse électronique: spublic@sfr.com
Téléphone: 0187269587
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9d3e8ca8-cfb9-4896-805f-f148f542ab2a  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/02/2024 15:16:01 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 121863-2024
Numéro de publication au JO S: 42/2024
Date de publication: 28/02/2024