121929-2023 - RésultatsFrance-Villard-de-Lans: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
OJ S 41/2023 27/02/2023
Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: c. De C. Du Massif du Vercors
Numéro national d'identification: 24380102400072
Adresse postale: 19 chemin de la Croix Margot
Ville: Villard-de-Lans
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38250
Pays: France
Courriel: consultations@vercors.org
Téléphone: +33 476950896
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vercors.org/
Adresse du profil d’acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cc Massif du Vercors
Adresse postale: 19 chemin de la Croix Margot
Ville: Villard-de-Lans
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38250
Pays: France
Courriel: consultations@vercors.org
Téléphone: +33 476950896
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vercors.org/
Adresse du profil d’acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.6.
Activité principale
Autre activité: Assainissement

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
maitrise d'oeuvre de travaux d'assainissement
Numéro de référence: 2022iass18
II.1.2.
Code CPV principal
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
accord cadre à marchés subséquents multi-attributaires
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 650 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution: 19 chemin de la Croix Margot 38250 Villard de Lans
II.2.4.
Description des prestations
accord cadre à marchés subséquents multi-attributaires
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
1. Assistance à l'élaboration des dossiers de demande de subvention2. Élaboration des dossiers loi sur l'eau (autorisation ou déclaration)3. Missions de base maitrise d'oeuvre pour des travaux sur le réseau d'adduction en eau potable
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 246-710645
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022iass18-Ac1
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
25/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: alp'Etudes Ingenieurs Conseils
Adresse postale: 137 Mayoussard
Ville: Moirans
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38430
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 63 620,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
V.2.6.
Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022iass-Ac2
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
25/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cabinet Merlin
Adresse postale: 25 Rue St Jean De Dieu
Ville: Lyon 7eme
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69007
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 95 470,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
V.2.6.
Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022iass18-Ac3
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
25/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl Profils Etudes
Adresse postale: 2 Av De Vignate
Ville: Gieres
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38610
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 90 404,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
V.2.6.
Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
les montants affichés correspondent au détail quantitatif estimatif pour 4 marchés
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
22/02/2023