122026-2023 - RésultatsSee the notice on TED website 
122026-2023 - RésultatsFrance-Angers: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
OJ S 41/2023 27/02/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: angers Loire Métropole
Nom officiel: angers Loire Métropole
Adresse postale: direction de la commande publique pour la Direction Cycle des déchets - bP 80011
Ville: Angers Cedex 02
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49020
Pays: France
Courriel: marches.dag@angersloiremetropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.angersloiremetropole.fr/la-metropole/marches-publics/index.html
Adresse du profil d’acheteur: https://alm.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations de service et/ou reprises relatives aux déchets issus des collectes en déchèteries du territoire d'angers Loire Métropole
Numéro de référence: A22DEDBBAS2QUAI22
II.1.2.
Code CPV principal
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux - FC01
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux - FC01
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
prestations de collecte au traitement/valorisation ou reprise de matériaux triés issus des déchèteries d'angers Loire Métropole
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 12 528 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 12 528 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
réception et reprise des ferrailles issues des déchèteries d'alm en vue de leur valorisation
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45262670 Transformation des métaux - IA33
45262670 Transformation des métaux - IA33
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4.
Description des prestations
réception et reprise des ferrailles issues des déchèteries dalm en vue de leur valorisation
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 70 %
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
collecte et reprise des batteries de véhicules issues des déchèteries d'alm en vue de leur valorisation
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
31440000 Batteries
31440000 Batteries
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4.
Description des prestations
collecte et reprise des batteries de véhicules issues des déchèteries d'alm en vue de leur valorisation
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 70 %
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
réception et traitement des déchets non recyclés issus des déchèteries d'alm
Lot nº: 03
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4.
Description des prestations
réception et traitement des déchets non recyclés issus des
déchèteries d'alm
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 70 %
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
réception et reprise du Bois A et Bois B issus des déchèteries d'alm en vue de leur valorisation
Lot nº: 04
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
03410000 Bois
03410000 Bois
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4.
Description des prestations
réception et reprise du Bois A et Bois B issus des déchèteries d'alm en vue de leur valorisation
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 70 %
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
réception et traitement du Bois AB issu des déchèteries d'alm
Lot nº: 05
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux - AB13
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux - AB13
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4.
Description des prestations
réception et traitement du Bois AB issu des déchèteries d'alm
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 70 %
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
broyage, transport et traitement des végétaux issus des déchèteries d'alm en vue de leur valorisation
Lot nº: 06
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15333000 Sous-produits végétaux
15333000 Sous-produits végétaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4.
Description des prestations
broyage, transport et traitement des végétaux issus des déchèteries d'alm en vue de leur valorisation
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 70 %
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
réception et reprise des films plastiques (Pehd) issus des déchèteries d'alm en vue de leur valorisation
Lot nº: 07
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux - AB06
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux - AB06
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4.
Description des prestations
réception et reprise des films plastiques (Pehd) issus des déchèteries d'alm en vue de leur valorisation
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 70 %
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
réception et reprise des papiers issus des déchèteries d'alm en vue de leur valorisation
Lot nº: 08
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux - AB18
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux - AB18
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4.
Description des prestations
réception et reprise des papiers issus des déchèteries d'alm en vue de leur valorisation
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 70 %
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
collecte et traitement des extincteurs (hors filière Rep) issus des déchèteries d'alm en vue de leur valorisation
Lot nº: 09
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
35111300 Appareils extincteurs, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux - BC42 - CB03
35111300 Appareils extincteurs, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux - BC42 - CB03
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4.
Description des prestations
collecte et traitement des extincteurs (hors filière Rep) issus des déchèteries d'alm en vue de leur valorisation
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 70 %
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
collecte et traitement de récipients sous pression issus des déchèteries d'alm en vue de leur traitement (hors extincteurs)
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
24959100 Aérosols, 39225730 Flacons - CB03
24959100 Aérosols, 39225730 Flacons - CB03
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4.
Description des prestations
collecte et traitement de récipients sous pression issus des
déchèteries d'alm en vue de leur traitement (hors extincteurs)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 70 %
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
collecte et traitement du polystyrène issu des déchèteries d'alm (lot réservé)
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
19521000 Produits en polystyrène, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux - AB09
19521000 Produits en polystyrène, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux - AB09
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4.
Description des prestations
collecte et traitement du polystyrène issu des déchèteries d'alm, lot réservé en vertu de l'article L 2113-13 du code de la commande publique
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 70 %
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
collecte et traitement des menuiseries issues des déchèteries d'alm en vue de leur valorisation (lot réservé)
Lot nº: 12
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44220000 Menuiserie pour la construction
44220000 Menuiserie pour la construction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4.
Description des prestations
collecte et traitement des menuiseries issues des déchèteries d'alm en vue de leur valorisation, lot réservé en vertu de l'article L2113-13 du code de la commande publique
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 70 %
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
réception et traitement des déchets de plâtre issus des déchèteries d'alm en vue de leur valorisation
Lot nº: 13
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44171000 Plaques (construction), 44921000 Pierre calcaire et gypse
44171000 Plaques (construction), 44921000 Pierre calcaire et gypse
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4.
Description des prestations
réception et traitement des déchets de plâtre issus des déchèteries d'alm en vue de leur valorisation
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 70 %
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
collecte et traitement des pneumatiques hors filière issus des déchèteries d'alm
Lot nº: 14
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34324000 Roues, pièces détachées et accessoires - AB12
34324000 Roues, pièces détachées et accessoires - AB12
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4.
Description des prestations
collecte et traitement des pneumatiques hors filière issus des déchèteries d'alm
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 70 %
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
réception et valorisation du cartons issus des déchèteries d'alm
Lot nº: 15
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44617100 Cartons
44617100 Cartons
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4.
Description des prestations
réception et valorisation du cartons issus des déchèteries d'alm
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 70 %
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 135-385275
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 135-385275
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022-A22099D-00
Lot nº: 01
Intitulé:
réception et reprise des ferrailles issues des déchèteries d'alm en vue de leur valorisation
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
02/01/2023
02/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: afm recyclage
Nom officiel: afm recyclage
Ville: Avrille
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49240
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 857 846,18 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022-A22100D-00
Lot nº: 02
Intitulé:
collecte et reprise des batteries de véhicules issues des déchèteries d'alm en vue de leur valorisation
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
02/01/2023
02/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: afm recyclage
Nom officiel: afm recyclage
Ville: Avrille
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49240
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 198 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022-A22101D-00
Lot nº: 03
Intitulé:
réception et traitement des déchets non recyclés issus des déchèteries d'alm
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
26/12/2022
26/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: brangeon services
Nom officiel: brangeon services
Ville: Cholet
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 3 968 270,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022-A22102D-00
Lot nº: 04
Intitulé:
réception et reprise du Bois A et Bois B issus des déchèteries d'alm en vue de leur valorisation
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
26/12/2022
26/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: brangeon services
Nom officiel: brangeon services
Ville: Cholet
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 144 096,66 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022-A22103D-00
Lot nº: 05
Intitulé:
réception et traitement du Bois AB issu des déchèteries d'alm
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
26/12/2022
26/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: brangeon services
Nom officiel: brangeon services
Ville: Cholet
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 705 891,06 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022-A22104D-00
Lot nº: 06
Intitulé:
broyage, transport et traitement des végétaux issus des déchèteries d'alm en vue de leur valorisation
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
29/12/2022
29/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: veolia- dufeu jacky
Nom officiel: veolia- dufeu jacky
Ville: Noyant Villages
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49490
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 2 347 956,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022-A22105D-00
Lot nº: 07
Intitulé:
réception et reprise des films plastiques (Pehd) issus des déchèteries d'alm en vue de leur valorisation
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
29/12/2022
29/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: paul grandjouan societe D'Assainissement et de collecte
Nom officiel: paul grandjouan societe D'Assainissement et de collecte
Ville: Saint-Barthelemy D'Anjou
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49184
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 39 345,60 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022-A22106D-00
Lot nº: 08
Intitulé:
réception et reprise des papiers issus des déchèteries d'alm en vue de leur valorisation
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
26/12/2022
26/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: paprec grand ouest
Nom officiel: paprec grand ouest
Ville: Seiches-sur-Le Loir
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49140
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 459 912,30 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022-A22107D-00
Lot nº: 09
Intitulé:
collecte et traitement des extincteurs (hors filière Rep) issus des déchèteries d'alm en vue de leur valorisation
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
26/12/2022
26/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: afm recyclage
Nom officiel: afm recyclage
Ville: Avrille
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49240
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 25 200,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Lot nº: 10
Intitulé:
collecte et traitement de récipients sous pression issus des déchèteries d'alm en vue de leur traitement (hors extincteurs)
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section V: Attribution du marché
Lot nº: 11
Intitulé:
collecte et traitement du polystyrène issu des déchèteries d􀀀alm (lot réservé)
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section V: Attribution du marché
Lot nº: 12
Intitulé:
collecte et traitement des menuiseries issues des déchèteries d'alm en vue de leur valorisation (lot réservé)
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022-A22108D-00
Lot nº: 13
Intitulé:
réception et traitement des déchets de plâtre issus des déchèteries d'alm en vue de leur valorisation
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/02/2023
20/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: paprec grand ouest
Nom officiel: paprec grand ouest
Ville: Seiches-sur-Le Loir
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49140
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 570 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Lot nº: 14
Intitulé:
collecte et traitement des pneumatiques hors filière issus des déchèteries d'alm
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section V: Attribution du marché
Lot nº: 15
Intitulé:
réception et valorisation du cartons issus des déchèteries d'alm
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3.
Informations complémentaires
les marchés pour les lots 01-02-03-04-05-06-07-08 et 09 ont été signés le 22/12/2022.
Le marché pour le lot 13 a été signé le 17.02.203.
Les montants indiqués sont issus de simulation. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du borderau des prix unitaires.
Le lot 15 a été déclaré sans suite en raison de la modification du cahier des charges pour supprimer la prestation d'achats.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Adresse internet: http://www.nantes.tribunal.administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
22/02/2023
22/02/2023