2023-OJS6-12224-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: filieris

Adresse postale: 77 Avenue de Ségur

Ville: Paris

Code NUTS: FR France

Code postal: 75015

Pays: France

Courriel: Service.marches@filieris.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.filieris.com

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2150222&orgAcronyme=s7h

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2150222&orgAcronyme=s7h

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de droit privé gérant un service public

I.5.

Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

contrat d'exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire pour la Direction Régionale Sud FILIERIS

Numéro de référence: AO 22 SU 0023

II.1.2.

Code CPV principal
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le marché a pour objet l'exploitation des installations chauffage et d'eau chaude sanitaire pour la Direction Régionale Sud de FILIERIS

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 664 924,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot 1 : Sites du secteur Auvergne Rhône Alpes

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

Lieu principal d'exécution: auvergne Rhône Alpes

II.2.4.

Description des prestations

sites du secteur Auvergne Rhône Alpes

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 54 744,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le présent marché est un marché à prix forfaitaire. A titre accessoire, il pourra faire l'objet de commandes hors forfait, dans la limite de 5 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot 2 : Sites du secteur Ardèche Gard Hérault

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

sites du secteur Ardèche Gard Hérault

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 278 196,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le présent marché est un marché à prix forfaitaire. A titre accessoire, il pourra faire l'objet de commandes hors forfait, dans la limite de 25 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot 3 : Sites du secteur Tarn, Pyrénées Atlantiques et Aveyron

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

sites du secteur Tarn, Pyrénées Atlantiques et Aveyron

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 284 424,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le présent marché est un marché à prix forfaitaire. A titre accessoire, il pourra faire l'objet de commandes hors forfait, dans la limite de 27 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot 4 : Sites du secteur PACA

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

sites du secteur PACA

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 47 560,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le présent marché est un marché à prix forfaitaire. A titre accessoire, il pourra faire l'objet de commandes hors forfait, dans la limite de 5 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

liste et description succincte des conditions : Une lettre de candidature (imprimé DC 1, ou équivalent)disponible sur le site du Ministère de l'économie à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatUne déclaration du candidat (imprimé DC 2, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'économie àl'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatpour chaque candidat qui serait signataire du marché.La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'uneassurance pour les risques professionnels ;Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet dumarché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. (Si la date de création du candidat estinférieure à 3 ans, le candidat peut prouver sa capacité financière par d'autres moyens que la production dechiffres d'affaires et notamment par une déclaration appropriée de banque)

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ducandidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant lemontant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures livrées sont prouvées par des attestations dudestinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour laréalisation de contrats de même nature- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, etnotamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celledu contrat- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer dela qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise- qualification QUALIBAT no5513 : maintenance des installations thermiques (technicité confirmée et/ousupérieure)- qualification QUALIBAT no5522 : maintenance d'installations de climatisation autonome (technicité confirméeet/ou supérieure)

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/02/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/02/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

décembre 2027

VI.3.

Informations complémentaires

estimation: En précision de l'article Ii.1.5 du présent avis, l'estimation financière correspond au montant global forfaitaire et le montant maximum à bons de commande tous lots confondus sur la durée totale du marché (4 ans). Les commandes hors forfait sont fixées dans la limite des montants précisés pour chaque lot pendant toute la durée du marché.Les renseignements concernant la visite facultative peuvent être demandés par téléphone ou messagerie auprès des personnes suivantes :Lot 1 : Romain Salen au 07.64.38.95.80 ou romain.salen@filieris.frlot 2 et 4 : Tommy Debiens au 06.46.68.47.87 ou tommys.desbiens@filieris.frlot 3 : Sylvain Boutonnet au 06.30.58.01.16 ou sylvain.boutonnet@filieris.fr

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal judiciaire de Paris.,

Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris,

Ville: Paris

Code postal: 75859

Pays: France

Téléphone: +33 144325550

Fax: +33 144325849

Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les recours susceptibles d'être introduits sont leréféré pré-contractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du Code deprocédure Civile

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal judiciaire de Paris,

Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris,

Ville: Paris

Code postal: 75859

Pays: France

Téléphone: +33 144325550

Fax: +33 144325849

Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
04/01/2023