2018-OJS55-122374-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: métropole d'Aix-Marseille Provence

Adresse postale: 58 bd Charles Livon

Ville: Marseille

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Pays: France

Courriel: commande-publique.istresouestprovence@ampmetropole.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marchespublics.ampmetropole.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.ampmetropole.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur Esquisse + pour l'opération de construction de la médiathèque intercommunale à Istres (13)

Numéro de référence: 75180125

II.1.2.

Code CPV principal
71200000 Services d'architecture

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture

II.2.4.

Description des prestations

Située aujourd'hui au cœur du Centre éducatif et culturel (Cec) «Les Heures Claires», la médiathèque d'Istres ne permet plus une réponse adéquate aux besoins de ses usagers et aux ambitions de la ville et de la Métropole.

Trop petite, peu lisible et peu visible depuis l'espace public, son implantation actuelle porte préjudice à sa fréquentation par le plus grand nombre. En conséquence, la métropole d'Aix-Marseille Provence, en partenariat avec la ville d'Istres, porte un projet visant à la construction d'un nouvel équipement intercommunal à quelques centaines de mètres de l'actuelle médiathèque. Ouverte sur la ville, cette nouvelle médiathèque s'ouvrira également à ses utilisateurs en proposant des espaces adaptés à l'ensemble des publics et des usages (ludiques, pédagogiques, numérique, de fabrication, etc.) tout en se positionnant sur la thématique des arts numériques en vue de développer les synergies avec les équipements du territoire Ouest-Provence concernés (graphisme avec la future école du design, accès aux logiciels MAO (Musique Assistée par Ordinateur) en lien avec le conservatoire, ateliers de création numérique en lien avec le Cac (Centre d'art Contemporain d'Istres), création de supports communicationnels en lien avec le studio graphique du service communication.

A cette volonté de créer un troisième lieu ouvert à tous, vient s'adjoindre diverses questions urbaines: lisibilité du futur équipement, lien avec le site historique du CEC, gestion des flux, relation avec le conservatoire, refonte de la voirie et des stationnements.

Cet ensemble de problématiques se traduira par requalification de l'ensemble du site permettant à l'équipement et ses abords de jouer son rôle moteur de re-dynamisation du quartier.

Le projet aura également une ambition environnementale, il sera conduit suivant la démarche «Bâtiments Durables Méditerranéens», en visant minimum le label argent.

A titre indicatif le programme se décompose ainsi:

— locaux d'accueil et de fonctionnement d'environ 660 m² SU,

— médiathèque d'environ 1 600 m² SU,

— auditorium d'environ 270 m² Su,

— espaces d'expositions d'environ 335 m² SU,

— espaces agents d'environ 320 m² SU,

— espaces extérieurs paysagés d'environ 3 200 m² SU,

— stationnements en sous-sol d'au minimum 110 places.

Au total, le programme prévoit environ 3 203 m² SU de bâti et 3 200 m² d'espaces extérieurs (jardins, parvis, terrasse, aires de services, ...) auxquels doivent s'ajouter un parc de stationnement de 110 places minimum.

La part de l'enveloppe financière affectée par le maître d'ouvrage aux travaux de bâtiment, de voirie et réseaux divers propres à l'opération est de 12 350 000 EUR HT (hors frais d'équipement, mobilier et imprévus), soit 14 850 000 EUR HT incluant frais d'équipement et mobilier.

Les prestations relèvent de la catégorie 1 au sens du Code du travail (Loi nº 93-1418 sur 31.12.1993).

Les éléments de mission confiés à l'attributaire du marché seront les suivants:

— éléments de mission de base (Loi Mop) avec VISA (Visa des études d'exécution et de synthèse),

— éléments de missions complémentaires (sous réserves d'éventuelles modifications précisées dans le règlement du concours - phase projet):

— Opc: Ordonnancement pilotage et coordination,

— Ssi: Mission Système de sécurité incendie,

— cem: Détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, justification des choix architecturaux et techniques par l'analyse du coût global de l'ouvrage en proposant, éventuellement, la mise en place d'un système de gestion;-STD: Simulation thermique dynamique dès la phase mise au point de l'esquisse; - dem: Définition et choix d'équipements informatique et numérique (RFID, projecteurs ...) + Design d'intérieur - définition et choix d'équipements de mobilier, revêtement, tissus - définition et traitement de la signalétique,

— fonc: Suivi du fonctionnement et assistance à la mise en service pendant deux ans après la livraison; -maquette numérique BIM.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.10.

Critères de sélection des participants

1. La capacité technique et professionnelle, comprenant:

— la pertinence et complémentarité de l'équipe de projet évaluées en regard de la nature du projet à réaliser (moyens humains, techniques et matériels),

— La qualité des références professionnelles,

— la qualité de la lettre de motivation, d'intention sur la compréhension des enjeux du projet.

2. La capacité économique et financière.

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.1.

Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: ouiIndiquer la profession: Le concours s’adresse aux candidats justifiant des compétences suivantes:-architecture- ingénierie structure courant fort et faible -fluides- thermique-qualité environnementale (accompagnateur BDM exigé) - VRD- économie de la construction -acoustique -paysagiste

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.2.

Type de concours
RestreintNombre de participants envisagé: 3

IV.1.7.

Noms des participants déjà sélectionnés

IV.1.9.

Critères d'évaluation des projets

A— qualité du parti architectural, qualité de l'insertion urbaine du projet, qualité de la réponse à la démarche environnementale: 40 %,

b— compatibilités du projet avec le programme, en matière de fonctionnalité et de surface: 40 %

c— conséquences du projet en termes de coûts de fonctionnement (entretien et maintenance) vis-à-vis de la démarche environnementale: 20 %.

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 16/04/2018 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
français

IV.3.

Récompenses et jury

IV.3.1.

Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): ouiNombre et montant des primes à attribuer:

Le nombre de primes allouées maximum est de 3. Les candidats participant à la seconde phase du concours mais non retenus à l'issue de celui-ci recevront une prime maximale de 68 500 EUR HT, sous réserve que l'offre soit conforme aux documents de consultation. Pour le lauréat, cette somme représentera un acompte et viendra en déduction des honoraires qui lui seront versés au titre du marché de maîtrise d'œuvre.

IV.3.2.

Détail des paiements à verser à tous les participants

IV.3.3.

Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui

IV.3.4.

Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: oui

IV.3.5.

Noms des membres du jury sélectionnés

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Le dossier d'appel à candidatures est disponible exclusivement en téléchargement via l'adresse Url suivante:

https://marchespublics.ampmetropole.fr

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Les opérateurs économiques pourront demander des renseignements complémentaires jusqu'au 28.3.2018 à 16:00. Les réponses seront communiquées au plus tard le 6.4.2018 à 16:00. Les demandes de renseignements devront être adressées par voie électronique exclusivement sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.metropole-amp.fr/ à la rubrique correspondant à la consultation référencée.

La remise des plis sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous:

Par remise directe:

Métropole Aix-Marseille-Provence.

Direction des achats et de la commande publique - Service des marchés - le Sextant, 1er étage, 44 boulevard de Dunkerque - 13002 Marseille.

Par voie postale:

Métropole Aix-Marseille-Provence.

Direction des achats et de la commande publique - Service des marchés.

10 place de la Joliette - les Docks, Atrium 10.7 - BP 48014

13567 Marseille.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs.

Le soumissionnaire souhaitant répondre sous forme dématérialisée dispose, à cet effet, d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille

Adresse postale: 22-24 rue Breteuil

Ville: Marseille Cedex 06

Code postal: 13281

Pays: France

Téléphone: +33 491134813

Fax: +33 491811387

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif du règlement amiable

Adresse postale: Préfecture de région Bd Paul Peytral

Ville: Marseille Cedex 20

Code postal: 13282

Pays: France

Téléphone: +33 484354000

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.

— Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative),

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative),

— Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'état, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille

Adresse postale: 22-24 rue Breteuil

Ville: Marseille Cedex 06

Code postal: 13281

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
16/03/2018