2023-OJS42-122405-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ccas d'yvetot

Adresse postale: 17 rue Carnot, CS 60185

Ville: Yvetot Cedex

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Code postal: 76195

Pays: France

Courriel: marches.publics@ccas-yvetot.fr

Téléphone: +33 235959140

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://ccas-yvetot.e-marchespublics.com

Adresse du profil d’acheteur: http://ccas-yvetot.e-marchespublics.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public local

I.5.

Activité principale
Autre activité: Action sociale

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur "Esquisse+" pour la construction du nouveau siège du CCAS d'yvetot

II.1.2.

Code CPV principal
71200000 Services d'architecture

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur "Esquisse+" pour la construction du nouveau siège du CCAS d'yvetot

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 658 570,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

II.2.4.

Description des prestations

concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur "Esquisse+" pour la construction du nouveau siège du CCAS d'yvetot

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: qualité de la réponse au regard des exigences du programme / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: adéquation de l'enveloppe financière / Pondération: 50

Prix - Pondération: 0

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure restreinte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 068-181163

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
07/02/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: atelier Bettinger Desplanques

Adresse postale: 1 rue Jacques Louer

Ville: Le Havre

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Code postal: 76600

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 658 570,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rouen

Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert

Ville: Rouen

Code postal: 76000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rouen@jurdam.fr

Téléphone: +33 235583500

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
23/02/2023