12254-2024 - RésultatsFrance-Brignoles: Produits de nettoyage
OJ S 6/2024 09/01/2024
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Brignoles
Numéro national d'identification: 21830023400018
Adresse postale: Hôtel de Ville - 9 Place Carami
Ville: Brignoles
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83170
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: dcp@brignoles.fr
Téléphone: +33 494862217
Fax: +33 494591693
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.brignoles.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
FOURNITURE DE PRODUITS D’ENTRETIEN EN 4 LOTS SUR 4 ANS
II.1.2.
Code CPV principal
39830000 Produits de nettoyage
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
La présente consultation a pour objet l’acquisition de l’ensemble des produits d’entretien et d’hygiène, nécessaires au service hygiène des bâtiments.
Les fournitures sont divisées en 4 lots attribués par marchés séparés, selon la répartition suivante :
Lot n° 1 : « Produits divers de nettoyage » - Montant maximum annuel de commande : 15 000 € H.T.
Lot n° 2 : « Papier/savons » - Montant maximum annuel de commande : 20 000 € H.T.
Lot n° 3 : « Petit materiel d’entretien » - Montant maximum annuel de commande : 5 000 € H.T.
Lot n° 4 : « Lot réservé aux entreprises adaptées » - Montant maximum annuel de commande : 1 000 € H.T.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 164 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Produits divers de nettoyage
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39830000 Produits de nettoyage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: Brignoles
II.2.4.
Description des prestations
Acquisition de produits de nettoyage
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits et logistique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Critère Environnemental / Pondération: 10
Prix - Pondération: 35
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Papier/savons
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39830000 Produits de nettoyage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: Brignoles
II.2.4.
Description des prestations
Acquisition de papiers et savons : Montant maximum annuel de commande : 20 000 € H.T.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits et logistique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Critère Environnemental / Pondération: 10
Prix - Pondération: 35
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Petit matériel d’entretien
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39830000 Produits de nettoyage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: Brignoles
II.2.4.
Description des prestations
Acquisition de petit matériel d'entretien : Montant maximum annuel de commande : 5 000 € H.T.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits et logistique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Critère Environnemental / Pondération: 10
Prix - Pondération: 35
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot réservé aux entreprises adaptées
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39830000 Produits de nettoyage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: Brignoles
II.2.4.
Description des prestations
Lot réservé aux entreprises adaptées : Montant maximum annuel de commande : 1 000 € H.T.
: Le lot n°4 est réservé, conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la Commande Publique, à des entreprises adaptées mentionnées à l’article L.5213-13 du code du travail ou à des établissements et services d’aide par le travail mentionnées à l’article L.344-2 du code de l’action sociale et des familles ainsi qu’à des structures équivalentes, lorsqu’ils emploient une proportion minimale fixée par voie réglementaire de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits et logistique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Critère Environnemental / Pondération: 10
Prix - Pondération: 35
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Le montant de la procédure (inférieur à 215 000 € HT), ne nécessitait pas au préalable, une publicité au JOUE.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 51-1/2023
Lot nº: 01
Intitulé:
Produits divers de nettoyage
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
26/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ORAPI HYGIENE SUD-EST
Ville: VAULX EN VELIN
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 60 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 51-2/2023
Lot nº: 02
Intitulé:
Papier/savons
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
26/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ORAPI HYGIENE SUD EST
Ville: VAULX EN VELIN
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 80 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 51-3/2023
Lot nº: 03
Intitulé:
Petit materiel d’entretien
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
26/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: 5S ADELYA
Ville: AUBAGNE
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 20 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 51-4/2023
Lot nº: 04
Intitulé:
Lot réservé aux entreprises adaptées
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
26/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Entreprise adaptée l'EA
Ville: LES AVENIERES
Code NUTS: FRK24 Isère
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 4 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Jean Racine - CS 40510
Ville: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 0494427930
Fax: +33 0494427989
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative, — recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet), — recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat), — recours contractuel: articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative, — référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: articles L. 521-1 à L. 521-4 du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «Télé Recours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
04/01/2024