1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Aix Marseille Provence
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux courants d'extensions, de renouvellement et d'interventions urgentes sur les réseaux sanitaires de la Métropole Aix Marseille Provence
Description: Ce marché est nécessaire pour : - les extensions ponctuelles des réseaux et créations de branchements neufs ; - le renouvellement des canalisations et de leurs ouvrages associés ; - les réparations urgentes ponctuelles des conduites et de leurs ouvrages ; - les travaux en ouvrages : station d'épuration, stations de relevage et de refoulement du réseau d'assainissement.
Identifiant de la procédure: 8c3845bb-62a2-4832-9692-a497532cf249
Identifiant interne: 72240027
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole Aix Marseille Provence 58 bd Livon
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: - L'adresse géographique et postale pour les remises des copies de sauvegarde est la suivante: DCP - Le Balthazar : DCP 2 Quai d'Arenc, 13002 Marseille. - Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. -Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ -Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8.1 du Règlement de la consultation.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 582 050,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Direction Régie des Eaux : Zone 3
Description: Travaux courants d'extensions, de renouvellement et d'interventions urgentes sur les réseaux sanitaires sur la zone 3 qui couvre les communes suivantes : Martigues, Port de Bouc, Saint Mitre Les Remparts.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Options:
Description des options: Le présent contrat est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par courrier avec accusé réception, 3 mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le marché débute à compter de sa notification et s'achèvera à la réception des travaux sans réserves ou, à défaut, lors de la levée de la dernière réserve. Reconduction anticipée : Dans le cas où le seuil maximum du contrat serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, le contrat pourra être reconduit expressément par anticipation. Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour la durée de reconduction indiquée ci-dessus de date à date. La reconduction anticipée serait notifiée dans le courant du mois civil suivant le fait générateur sus visé. Dans ce cas d'espèce la durée globale du contrat s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le prestataire puisse élever une quelconque réclamation ni prétendre à aucune indemnité.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 701 850,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre de travaux au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec cinq opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre d'offres conformes. Il sera exécuté pour partie par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande. Les modalités d'attribution des marchés subséquents et d'émission des bons de commande figurent au CCAP. Conformément à l'article R. 2151-6 du code de la commande publique, en cas de transmissions successives de plis, seul le dernier pli reçu sera analysé par l'acheteur. En effet, quelle que soit la nature des transmissions successives, seul est ouvert le dernier pli reçu par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des plis. Par conséquent, le dernier pli reçu par l'acheteur devra comporter l'ensemble des pièces de la candidature et de l'offre exigées par le règlement de consultation : - Les éléments relatifs à la candidature sont listés à l'article "Pièces de la candidature" du règlement de consultation ; - Les éléments relatifs à l'offre sont listés à l'article "Pièces de l'offre" du règlement de consultation. Le pli dématérialisé devra contenir les éléments relatifs à la candidature et à l'offre : - Les éléments relatifs à la candidature sont listés à l'article "Pièces de la candidature" du règlement de consultation ; - Les éléments relatifs à l'offre sont listés à l'article "Pièces de l'offre" du règlement de consultation. En cas de soumission pour plusieurs lots : * Concernant les documents relatifs à la candidature, le candidat peut : - Soit remettre un seul exemplaire des documents relatifs à sa candidature pour l'ensemble des lots ; - Soit remettre les documents relatifs pour chacun des lots pour lesquels il soumissionne. * Concernant les documents relatifs à l'offre, le candidat doit : - Remettre une offre pour chacun des lots pour lesquels il soumissionne. Les estimations fournies portent sur la période initiale, soit 12 mois, et se composent du cumul entre le montant du DQE complet et du DQE chantier type. En fonction des travaux commandés, des subventions auprès de l'Agence de l'Eau pourront être sollicitées. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique. Les bons de commande ne comporteront pas de clause d'insertion. Les marchés subséquents pourront être clausés, après avis du facilitateur, en fonction de leur nature et de leur durée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités professionnelles et techniques
Description du critère de sélection: - Certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants. FNTP 5143 : Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain à une profondeur de tranchée inférieure ou égale à 3,50m en présence de nappe phréatique ou comprise entre 3,50m et 5,50m hors nappe phréatique ou références équivalentes sur moins de 5 ans. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités financières
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) : - Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en HT. Sous-critère 1 : pondération : 60 % intitulé : Montant Détail Quantitatif Estimatif n°1 DQE complet Sous-critère 2 : pondération : 40 % intitulé : Montant Détail Quantitatif Estimatif n°2 chantier type Ainsi, le critère prix sera apprécié en prenant en compte le montant cumulé HT du DQE global et du DQE chantier après avoir affecté les coefficients de pondération énoncés ci-dessus.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Sous-critère 1 : pondération : 30 % : Adéquation des moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché Sous-critère 2: pondération : 70 % : Pertinence de la méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation du chantier type en site urbain
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/04/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/04/2024 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: Date prévisionnelle, séance non publique
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir RC
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Direction d'exploitation Sud : Zone 1A
Description: Travaux courants d'extensions, de renouvellement et d'interventions urgentes sur les réseaux sanitaires pour la zone 1A qui couvre les communes suivantes : Allauch, Carnoux-en-Provence, Le Rove, Marseille, Septèmes-les-Vallons
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Options:
Description des options: Le présent contrat est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par courrier avec accusé réception, 3 mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Reconduction anticipée : Dans le cas où le seuil maximum du contrat serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, le contrat pourra être reconduit expressément par anticipation. Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour la durée de reconduction indiquée ci-dessus de date à date. La reconduction anticipée serait notifiée dans le courant du mois civil suivant le fait générateur sus visé. Dans ce cas d'espèce la durée globale du contrat s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le prestataire puisse élever une quelconque réclamation ni prétendre à aucune indemnité.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 791 700,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre de travaux au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique . Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. Conformément à l'article R. 2151-6 du code de la commande publique, en cas de transmissions successives de plis, seul le dernier pli reçu sera analysé par l'acheteur. Sous réserve d'offres conformes suffisantes, les lots 1 et 2 ne pourront pas être attribués au même opérateur économique, qu'il soit candidat individuel ou membre d'un groupement, dans les conditions prévues à l'article « critères de jugement des offres ». En effet, le volume des chantiers et la réactivité nécessaire pour certains chantiers urgents imposent pour garantir la bonne exécution des prestations de pouvoir recourir à deux opérateurs économiques différents. En effet, quelle que soit la nature des transmissions successives, seul est ouvert le dernier pli reçu par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des plis. Par conséquent, le dernier pli reçu par l'acheteur devra comporter l'ensemble des pièces de la candidature et de l'offre exigées par le règlement de consultation : - Les éléments relatifs à la candidature sont listés à l'article "Pièces de la candidature" du règlement de consultation ; - Les éléments relatifs à l'offre sont listés à l'article "Pièces de l'offre" du règlement de consultation. Le pli dématérialisé devra contenir les éléments relatifs à la candidature et à l'offre : - Les éléments relatifs à la candidature sont listés à l'article "Pièces de la candidature" du règlement de consultation ; - Les éléments relatifs à l'offre sont listés à l'article "Pièces de l'offre" du règlement de consultation. En cas de soumission pour plusieurs lots : * Concernant les documents relatifs à la candidature, le candidat peut : - Soit remettre un seul exemplaire des documents relatifs à sa candidature pour l'ensemble des lots ; - Soit remettre les documents relatifs pour chacun des lots pour lesquels il soumissionne. * Concernant les documents relatifs à l'offre, le candidat doit : - Remettre une offre pour chacun des lots pour lesquels il soumissionne. Les estimations fournies portent sur la période initiale, soit 12 mois, et se composent du cumul entre le montant du DQE complet et du DQE chantier type. En fonction des travaux commandés, des subventions auprès de l'Agence de l'Eau pourront être sollicitées. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique. Le volume d'heures indiqué, qui devra être réservé à l'embauche d'une ou plusieurs personnes engagées dans un parcours d'insertion, constitue un minimum obligatoire. Pour le lot 1, il s'élève à 400 heures minimum par an.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités financières
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités professionnelles et techniques
Description du critère de sélection: - Certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants. FNTP 5143 : Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain à une profondeur de tranchée inférieure ou égale à 3,50m en présence de nappe phréatique ou comprise entre 3,50m et 5,50m hors nappe phréatique ou références équivalentes sur moins de 5 ans. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) : - Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Sous-critère 1 : pondération : 30 % : Adéquation des moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché Sous-critère 2: pondération : 70 % : Pertinence de la méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation du chantier type en site urbain
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en HT. Sous-critère 1 : pondération : 60 % intitulé : Montant Détail Quantitatif Estimatif n°1 DQE complet Sous-critère 2 : pondération : 40 % intitulé : Montant Détail Quantitatif Estimatif n°2 chantier type Ainsi, le critère prix sera apprécié en prenant en compte le montant cumulé HT du DQE global et du DQE chantier après avoir affecté les coefficients de pondération énoncés ci-dessus.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/04/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/04/2024 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: Date prévisionnelle, séance non publique
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir RC
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Direction d'exploitation Sud : Zone 1B-1C
Description: Travaux courants d'extensions, de renouvellement et d'interventions urgentes sur les réseaux sanitaires sur la zone 1B - 1C qui couvre les communes suivantes : Carry-le-Rouet, Cassis, Ceyreste, Châteauneuf-les-Martigues, Ensues-la-Redonne, Gignac-la-Nerthe, La Ciotat, Les Pennes-Mirabeau, Marignane, Roquefort-la-Bédoule, Saint-Victoret, Sausset-les-Pins, Aubagne, Auriol, Belcodène, Cadolive, Cuges-les-pins, Gémenos, Gréasque, La Bouilladisse, La Destrousse, La Penne-sur-Huveaune, Mimet, Peypin, Plan de Cuques, Roquevaire, Saint-Savournin, Saint-Zacharie, Simiane-Collongue.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Options:
Description des options: Le présent contrat est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par courrier avec accusé réception, 3 mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Reconduction anticipée : Dans le cas où le seuil maximum du contrat serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, le contrat pourra être reconduit expressément par anticipation. Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour la durée de reconduction indiquée ci-dessus de date à date. La reconduction anticipée serait notifiée dans le courant du mois civil suivant le fait générateur sus visé. Dans ce cas d'espèce la durée globale du contrat s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le prestataire puisse élever une quelconque réclamation ni prétendre à aucune indemnité.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 088 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre de travaux au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique . Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. Conformément à l'article R. 2151-6 du code de la commande publique, en cas de transmissions successives de plis, seul le dernier pli reçu sera analysé par l'acheteur. Sous réserve d'offres conformes suffisantes, les lots 1 et 2 ne pourront pas être attribués au même opérateur économique, qu'il soit candidat individuel ou membre d'un groupement, dans les conditions prévues à l'article « critères de jugement des offres ». En effet, le volume des chantiers et la réactivité nécessaire pour certains chantiers urgents imposent pour garantir la bonne exécution des prestations de pouvoir recourir à deux opérateurs économiques différents. En effet, quelle que soit la nature des transmissions successives, seul est ouvert le dernier pli reçu par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des plis. Par conséquent, le dernier pli reçu par l'acheteur devra comporter l'ensemble des pièces de la candidature et de l'offre exigées par le règlement de consultation : - Les éléments relatifs à la candidature sont listés à l'article "Pièces de la candidature" du règlement de consultation ; - Les éléments relatifs à l'offre sont listés à l'article "Pièces de l'offre" du règlement de consultation. Le pli dématérialisé devra contenir les éléments relatifs à la candidature et à l'offre : - Les éléments relatifs à la candidature sont listés à l'article "Pièces de la candidature" du règlement de consultation ; - Les éléments relatifs à l'offre sont listés à l'article "Pièces de l'offre" du règlement de consultation. En cas de soumission pour plusieurs lots : * Concernant les documents relatifs à la candidature, le candidat peut : - Soit remettre un seul exemplaire des documents relatifs à sa candidature pour l'ensemble des lots ; - Soit remettre les documents relatifs pour chacun des lots pour lesquels il soumissionne. * Concernant les documents relatifs à l'offre, le candidat doit : - Remettre une offre pour chacun des lots pour lesquels il soumissionne. Les estimations fournies portent sur la période initiale, soit 12 mois, et se composent du cumul entre le montant du DQE complet et du DQE chantier type. En fonction des travaux commandés, des subventions auprès de l'Agence de l'Eau pourront être sollicitées. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique. Le volume d'heures indiqué, qui devra être réservé à l'embauche d'une ou plusieurs personnes engagées dans un parcours d'insertion, constitue un minimum obligatoire. Pour le lot 2, il s'élève à 250 heures minimum par an.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités professionnelles et techniques
Description du critère de sélection: - Certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants. FNTP 5143 : Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain à une profondeur de tranchée inférieure ou égale à 3,50m en présence de nappe phréatique ou comprise entre 3,50m et 5,50m hors nappe phréatique ou références équivalentes sur moins de 5 ans. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) : - Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités financières
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Sous-critère 1 : pondération : 30 % : Adéquation des moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché Sous-critère 2: pondération : 70 % : Pertinence de la méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation du chantier type en site urbain
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en HT. Sous-critère 1 : pondération : 60 % intitulé : Montant Détail Quantitatif Estimatif n°1 DQE complet Sous-critère 2 : pondération : 40 % intitulé : Montant Détail Quantitatif Estimatif n°2 chantier type Ainsi, le critère prix sera apprécié en prenant en compte le montant cumulé HT du DQE global et du DQE chantier après avoir affecté les coefficients de pondération énoncés ci-dessus.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/04/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/04/2024 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: Date prévisionnelle, séance non publique
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir RC
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Marseille
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d’enregistrement: 20005480700017
Département: 13
Adresse postale: 58, boulevard Charles Livon
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0488788812
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 17b5db75-a724-4e19-a43b-e7b9172e4915 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/02/2024 14:50:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 122613-2024
Numéro de publication au JO S: 42/2024
Date de publication: 28/02/2024