2021-OJS7-12269-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: OPH Aubervilliers

Adresse postale: 122 rue André Karman

Ville: Aubervilliers

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Code postal: 93300

Pays: France

Courriel: Marchepublic@oph-aubervilliers.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.oph-aubervilliers.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Assurances collectives pour le personnel de l'OPH d'Aubervilliers

Numéro de référence: 20DRH03

II.1.2.

Code CPV principal
66510000 Services d'assurance

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l'assurance complémentaire frais de santé et l'assurance protection sociale statutaire.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 101 186,43 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Assurance complémentaire frais de santé

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

II.2.4.

Description des prestations

Assurance complémentaire frais de santé obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé facultatif pour les agents de la fonction publique territoriale.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Le rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Assurance statutaire

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR1 Ile-de-France

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

II.2.4.

Description des prestations

Assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire de ses agents relevant du statut de la fonction publique territoriale.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55

Prix - Pondération: 45

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la PSE exigée relative à la couverture des charges patronales.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 149-365546

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20020

Lot nº: 01

Intitulé:

Assurance complémentaire frais de santé

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
22/12/2020

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Diot

Adresse postale: 6 rue Lafférière

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75307

Pays: France

Adresse internet: http://www.diot.fr

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Amellis mutuelles

Adresse postale: 8-12 rue de la Poyat

Ville: Saint-Claude

Code NUTS: FRC22 Jura

Code postal: 39200

Pays: France

Adresse internet: https://amellis.fr

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 101 256,28 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20021

Lot nº: 02

Intitulé:

Assurances statutaires des agents de la fonction publique territoriale

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
29/12/2020

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sofaxis

Adresse postale: route de Creton

Ville: Vasselay

Code NUTS: FRB01 Cher

Code postal: 18110

Pays: France

Adresse internet: https://www.sofaxis.com

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CNP Assurances

Adresse postale: 4 place Raoul Dautry

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75716

Pays: France

Adresse internet: https://www.cnp.fr

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 79 930,15 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil

Adresse postale: 7 rue Catherine Puig

Ville: Montreuil

Code postal: 93558

Pays: France

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Montreuil

Adresse postale: 7 rue Catherine Puig

Ville: Montreuil

Code postal: 93558

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
07/01/2021