122698-2017 - RésultatsFrance-Marseille: Services de comptabilité
OJ S 65/2017 01/04/2017
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: SOLEAM
Adresse postale: 49 La Canebière — CS 80024
Ville: Marseille Cedex 01
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13232
Pays: France
Point(s) de contact: M. Jean-Paul Kaplanski, directeur juridique
Courriel: servicemarches@soleam.net
Téléphone: +33 0488919191
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_oIAaaQ7ava
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale (SPL)
I.5.
Activité principale
Autre activité: Société publique locale (SPL)

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Marchés de prestations comptables, de tenue des comptes et de paye.
Numéro de référence: 16.26.AOO.ART66
II.1.2.
Code CPV principal
79211000 Services de comptabilité
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Marchés de prestations comptables, de tenue des comptes et de paye.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 627 240,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 1: tenue comptable, présentation des comptes et prestations associées
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79211000 Services de comptabilité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution: 49 La Canebière, Le Louvre & Paix, 13232 Marseille Cedex 01.
II.2.4.
Description des prestations
Lot 1: tenue comptable, présentation des comptes et prestations associées.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du mémoire descriptif des prestations / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 2: établissement de la paye et prestations associées
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79211110 Services de gestion des salaires
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution: 49 La Canebière, Le Louvre & Paix, 13232 Marseille Cedex 01.
II.2.4.
Description des prestations
Lot 2: établissement de la paye et prestations associées.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du mémoire descriptif des prestations / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 210-381487
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 170010
Lot nº: 1
Intitulé:
Tenue comptables, présentation des comptes et prestations associées
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
06/03/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Semaphores Expertise
Adresse postale: Bureau de Marseille, Technopôle de Château Gombert, Les Baronnies, 3 rue Marc Donadille
Ville: Marseille
Code NUTS: FR France
Code postal: 13013
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 564 840,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 170011
Lot nº: 2
Intitulé:
Établissement de la paye et prestations associées
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
03/03/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: e-paye SAS
Adresse postale: 3 rue Paulin Talabot
Ville: Saint-Ouen
Code NUTS: FR France
Code postal: 93400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 62 400,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 0491155050
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Selon les dispositions de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et du décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le TGI de Marseille est le seul tribunal compétent (décret n° 2009-1455 du 27.11.2009).
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
30/03/2017