122816-2019 - RésultatsFrance-Ajaccio: Services sylvicoles
OJ S 53/2019 15/03/2019
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Pays ajaccien
Numéro national d'identification: 24201005600073
Adresse postale: 18 rue Antoine Sollacaro, immeuble Alban
Ville: Ajaccio
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
Code postal: 20000
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 495525304
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ca-ajaccien.corsica
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Restauration et entretien des cours d'eau
Numéro de référence: Ac18/035
II.1.2.
Code CPV principal
77200000 Services sylvicoles
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Le présent accord-cadre consiste notamment à effectuer: le débroussaillage, le faucardage, le trançonnage sur des arbres de gros diamètre menaçant de tomber, l'élagage partiel des arbres déstabilisés, la coupe en têtard, le traitement des chablis, le billonnage des arbres abattus, l'ensterrage des billons sur les parcelles riveraines et/ou hors zone inondable, la gestion sélective des embâcles (maintien ou enlèvement), la gestion des rémanents (broyage, décomposition naturelle, évacuation) l'enlèvement et l'évacuation des dépôts sauvages. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 2 000,00 EUR.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 72 776,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77200000 Services sylvicoles
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
II.2.4.
Description des prestations
Le présent accord-cadre consiste notamment à effectuer: le débroussaillage, le faucardage, le trançonnage sur des arbres de gros diamètre menaçant de tomber, l'élagage partiel des arbres déstabilisés, la coupe en têtard, le traitement des chablis, le billonnage des arbres abattus, l'ensterrage des billons sur les parcelles riveraines et/ou hors zone inondable, la gestion sélective des embâcles (maintien ou enlèvement), la gestion des rémanents (broyage, décomposition naturelle, évacuation) l'enlèvement et l'évacuation des dépôts sauvages. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 2 000,00 EUR.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 217-496360
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
05/02/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sylvatica
Adresse postale: 4 rue Félicien Marchi
Ville: Sartène
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 72 776,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
La valeur indiquée correspond au montant proposé par le candidat dans son DQE. Accord-cadre à bons de commande avec minimum de 2 000 EUR HT par an et maximum de 400 000 EUR HT par an. Durée: 1 an reconductible 3 fois 1 an. Notification de l'accord-cadre: 5.3.2019.
* Un recours de plein contentieux de contestation de validité du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension, peut être introduit par les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication. Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande au concerné.
* Conformément à l'article R. 551-7 du code de la justice administrative, un référé contractuel peut être introduit par les concurrents évincés dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
Fax: +33 495323855
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
13/03/2019