2023-OJS42-122854-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: chu de montpellier

Numéro national d'identification: 26340016000382

Adresse postale: centre Administratif André Bénech - direction des Achats et des Approvisionnements - secteur Achats Travaux - 191 avenue du Doyen Gaston Giraud

Ville: Montpellier Cedex 5

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code postal: 34295

Pays: France

Point(s) de contact: Mme Sophie MATHIS

Courriel: S-mathis@chu-montpellier.fr

Téléphone: +33 467339249

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

maintenance multi-technique des equipements des etablissements parties du groupement hospitalier de territoire "Est-Herault ET Sud-Aveyron" (ght ehsa)

Numéro de référence: 238001

II.1.2.

Code CPV principal
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

II.1.3.

Type de marché
Services

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Lieu principal d'exécution: montpellier

II.2.4.

Description du contrat au moment de la conclusion du contrat

maintenance multi-technque des equipements des etablissements parties du groupement hospitalier de territoire '"Est-Herault ET Sud-Aveyron" (ght ehsa)

II.2.7.

Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 48Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

n cas d'absence avérée de catalogue/tarif public d'un constructeur/fournisseur de pièces détachées, il est impossible d'appliquer le pourcentage de remise consentie sur le tarif public prévu au marché. Il faut donc, pour pouvoir malgré tout exécuter le marché, introduire un coefficient de majoration sur le prix unitaire de la pièe détachée inscrit dans le devis du constructeur/fournisseur

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Avis d'attribution de marché relatif au présent marché
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 204-581175

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 238001

Lot nº: 1

Intitulé:

maintenance multi-technque des equipements des etablissements parties du groupement hospitalier de territoire '"Est-Herault ET Sud-Aveyron" (ght ehsa)

V.2.

Attribution du marché/de la concession

V.2.1.

Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession
14/10/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: engie energie services engie solutions

Adresse postale: agence Languedoc-Roussillon 201 rue Euclide Parc eureka cs 49531

Ville: Montpellier Cedex 2

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code postal: 34960

Pays: France

Le titulaire/concessionnaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché: 3 600 000,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montpellier

Adresse postale: 6 rue Pitot

Ville: Montpellier

Code postal: 34063

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Téléphone: +33 467548100

Fax: +33 467547410

Adresse internet: http://Montpellier.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L. 551-13 du code de justice administrative).Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
23/02/2023

Section VII: Modifications du contrat/de la concession

VII.1.

Description du contrat après les modifications

VII.1.1.

Code CPV principal
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

VII.1.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

VII.1.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Lieu principal d'exécution: montpellier

VII.1.4.

Description des prestations

maintenance multi-technque des equipements des etablissements parties du groupement hospitalier de territoire '"Est-Herault ET Sud-Aveyron" (ght ehsa)

VII.1.5.

Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 48Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

en cas d'absence avérée de catalogue/tarif public d'un constructeur/fournisseur de pièces détachées, il est impossible d'appliquer le pourcentage de remise consentie sur le tarif public prévu au marché. Il faut donc, pour pouvoir malgré tout exécuter le marché, introduire un coefficient de majoration sur le prix unitaire de la pièe détachée inscrit dans le devis du constructeur/fournisseur

VII.1.6.

Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 3 600 000,00 EUR

VII.1.7.

Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: engie energie services engie solutions

Adresse postale: agence Languedoc-Roussillon 201 rue Euclide Parc eureka cs 49531

Ville: Montpellier Cedex 2

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code postal: 34960

Pays: France

Le titulaire/concessionnaire est une PME: non

VII.2.

Informations sur les modifications

VII.2.1.

Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):

en cas d'absence avérée de catalogue/tarif public d'un constructeur/fournisseur de pièces détachées, introduction d'un coefficient de majoration sur le prix unitaire d'achat de la pièce détachée par le titulaire du marché (prix unitaire inscrit dans le devis du constructeur/fournisseur)

VII.2.2.

Raisons de la modification

Modification rendue nécessaire par des circonstances qu'un pouvoir adjudicateur/une entité adjudicatrice diligent(e) ne pouvait pas prévoir [article 43, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE]

Description des circonstances ayant rendu la modification nécessaire et explication du caractère imprévu de ces circonstances:

VII.2.3.

Augmentation de prix

Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné)

Valeur hors TVA: 3 600 000,00 EUR

Montant total du marché après les modifications

Valeur hors TVA: 3 600 000,00 EUR