2023-OJS42-122905-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: France Télévisions

Adresse postale: 7 esplanade Henri de France

Ville: Paris

Code NUTS: FR1 Ile-de-France

Code postal: 75015

Pays: France

Courriel: Marie-amelie.recrosio@francetv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.appeloffres.francetelevisions.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=7281&orgAcronyme=u6i

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=7281&orgAcronyme=u6i

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Entreprise privée en charge d'une mission de service public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Médias

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Accord cadre de mise à disposition d'un outil en mode SAAS d'email builder

II.1.2.

Code CPV principal
72412000 Fournisseur de services de courrier électronique

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Accord cadre de mise à disposition d'un outil en mode SAAS d'email builder

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
72412000 Fournisseur de services de courrier électronique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR1 Ile-de-France

II.2.4.

Description des prestations

Accord cadre de mise à disposition d'un outil en mode SAAS d'email builder

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Trois reconductions de 12 mois sera possible à l'issue de la période ferme.

II.2.9.

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Formulaire DC1 dûment complété et daté. Lettre de candidatureindiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier. Ce formulaire esttéléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : www.economie.gouv.frLes documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas degroupement les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants. La copie du ou des jugementsprononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Formulaire DC2 dûment complété - déclaration ducandidat. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années et dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;Liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économiqueLes attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales datant de moins de six mois,La production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article R. 2143-9 du code de la commande publique susvisée.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.5.

Informations sur la négociation

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/03/2023 Heure locale: 15:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

A l'issue de la période ferme et reconductible le marché sera peut être reconduit.

VI.3.

Informations complémentaires

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en omettant de s'inscrire et de communiquer leur identité et leurs coordonnées, ils s'exposent à ne pas recevoir par la suite les informations complémentaires mises en ligne par le pouvoir adjudicateur et transférées directement via la plateforme à tous les candidats ayant retiré le DCE

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance

Adresse postale: Parvis du Tribunal,

Ville: Paris

Code postal: 75017

Pays: France

Courriel: Greffe.taparis@juradm.fr

Adresse internet: http://Ca-paris.justice.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel (CJA art. L551-1 et suviants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature.Référé contractuel (CJA art. L551-13 et suivants) après la signature du contrat.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal de Grande Instance

Adresse postale: Parvis du Tribunal,

Ville: Paris

Code postal: 75017

Pays: France

Courriel: Greffe.taparis@juradm.fr

Adresse internet: http://Ca-paris.justice.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
23/02/2023