122999-2024 - Résultats
France – Services de formation professionnelle – Réalisation d'actions de formation sur le thème "Santé, Sécurité et Conditions de travail" pour le compte de la Délégation Hauts-de-France du CNFPT
OJ S 42/2024 28/02/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNFPT - Délégation Hauts de France
Adresse électronique: Achats.HDF@cnfpt.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d'actions de formation sur le thème "Santé, Sécurité et Conditions de travail" pour le compte de la Délégation Hauts-de-France du CNFPT
Description: Lot n°1 : Formation obligatoire des membres des Comités Sociaux Territoriaux (CST) et de la Formation Spécialisée (FSC)
Identifiant de la procédure: c6874381-50d6-46ef-8cef-1d7c3079b9c9
Identifiant interne: HDF 23011 A4A
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature complémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 rue de Bavay  
Ville: Lille
Code postal: 59040
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1- Formation obligatoire des membres des Comités Sociaux Territoriaux (CST) et de la Formation Spécialisée (FSC)
Description: Montant maximum fixé sur la durée totale du marché de 320 000 euros HT Marché conclu pour une période ferme courant de sa date de notification au 31/12/2026
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature complémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 rue de Bavay  
Ville: Lille
Code postal: 59040
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Capacité économique et financière Capacités techniques et professionnelles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2- Les risques psychosociaux, le rôle et l'action des membres des Formations Spécialisées (FSC) ou des Comités Sociaux Territoriaux (CST)
Description: Montant maximum fixé sur la durée totale du marché de 60 000 euros HT Marché conclu pour une période ferme courant de sa date de notification au 31/12/2026
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature complémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 rue de Bavay  
Ville: Lille
Code postal: 59040
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Capacité économique et financière Capacités techniques et professionnelles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: HUMAN PREVENTION
Offre: 
Identifiant de l’offre: HUMAN PREVENTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 320 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2023mar21901
Titre: Lot n°1- Formation obligatoire des membres des Comités Sociaux Territoriaux (Cst) et de la Formation Spécialisée (Fsc)
Date de conclusion du marché/concession: 02/11/2023
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CNFPT - Délégation Hauts de France
Numéro d’enregistrement: 18001404502245
Adresse postale: 15 rue de Bavay
Ville: Lille
Code postal: 59800
Pays: France
Point de contact: LOOSFELD Elisa
Adresse électronique: Achats.HDF@cnfpt.fr
Téléphone: 0320156969
Adresse internet: http://www.cnfpt.fr
Profil de l’acheteur: https://cnfpt.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 1018038
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: 0320631300
Télécopieur: 0320631347
Adresse internet: https://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: HUMAN PREVENTION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 20 Bd Eugene Deruelle
Ville: Lyon 3eme
Code postal: 69003
Pays: France
Adresse électronique: contact@human-prevention.fr
Téléphone: 0469603834
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e81c1eb1-7347-4074-8e5b-29e0782fe5b0  -  02
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/02/2024 16:21:19 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 122999-2024
Numéro de publication au JO S: 42/2024
Date de publication: 28/02/2024