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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université de Tours
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Vérifications techniques règlementaires périodiques sur les bâtiments de l'université de Tours pour la période 2024-2027.
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation des vérifications techniques réglementaires périodiques dans les bâtiments de l'Université de Tours. Les bâtiments de l'université de Tours sont implantés sur les Départements d'Indre et Loire (37) et du Loir et Cher (41) qui abritent des locaux de bureaux, d'enseignement et de recherche.
Identifiant de la procédure: cc04699e-a6f6-4e50-b713-2bff216634b6
Avis précédent: 687190-2023
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Blois
Code postal: 41000
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n° 1 : Vérifications techniques règlementaires périodiques sur les pôles immobilier de BLOIS et LUTHIER
Description: Vérifications techniques règlementaires périodiques sur les pôles immobilier de BLOIS et LUTHIER
Identifiant interne: Lot n° 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Blois
Code postal: 41000
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31/12/2024. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations jugée au vu du mémoire technique et de ses annexes : - Sous-critère 1 - Moyens humains (noté sur 20 ) - Sous-critère 2 - Cohérence du temps d'intervention (noté sur 15) - Sous-critère 3 - Planning d'intervention proposé pour la première année du marché (noté sur 10) - Sous-critère 4 - Mise à disposition des rapports (noté sur 15)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: La valeur financière de l'offre jugée au vu du montant total de l'offre (cf. DPGF). La formule de notation du critère valeur financière de l'offre étant : Note attribuée au candidat = (Prix offre moins disante/prix de l'offre du candidat)*40
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS des pays de la loire - comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université de Tours
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Université de Tours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui signe le contrat: Université de Tours
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n° 2 : Vérifications techniques règlementaire périodiques sur le pôle immobilier de GRANDMONT
Description: Vérifications techniques règlementaire périodiques sur le pôle immobilier de GRANDMONT
Identifiant interne: Lot n° 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31/12/2024. Il est tacitement reconductible 3 fois 1 an.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations jugée au vu du mémoire technique et de ses annexes. - Sous-critère 1 - Moyens humains (noté sur 20 ) - Sous-critère 2 - Cohérence du temps d'intervention (noté sur 15) - Sous-critère 3 - Planning d'intervention proposé pour la première année du marché (noté sur 10) - Sous-critère 4 - Mise à disposition des rapports (noté sur 15)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: La valeur financière de l'offre est jugée au vu du montant total de l'offre (cf. DPGF). La formule de notation du critère valeur financière de l'offre étant : Note attribuée au candidat = (Prix offre moins disante/prix de l'offre du candidat)*40
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS des pays de la loire - comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université de Tours
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Université de Tours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui signe le contrat: Université de Tours
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n° 4 : Vérifications techniques règlementaires périodiques sur le pôle immobilier TANNEURS
Description: Vérifications techniques règlementaires périodiques sur le pôle immobilier TANNEURS
Identifiant interne: Lot n° 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31/12/2024. Il est tacitement renouvelable 3 fois 1 an.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations jugée au vu du mémoire technique et de ses annexes. - Sous-critère 1 - Moyens humains (noté sur 20 ) - Sous-critère 2 - Cohérence du temps d'intervention (noté sur 15) - Sous-critère 3 - Planning d'intervention proposé pour la première année du marché (noté sur 10) - Sous-critère 4 - Mise à disposition des rapports (noté sur 15)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: La valeur financière de l'offre jugée au vu du montant total de l'offre (cf. DPGF). La formule de notation du critère valeur financière de l'offre étant : Note attribuée au candidat = (Prix offre moins disante/prix de l'offre du candidat)*40
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS des pays de la loire - comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université de Tours
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Université de Tours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui signe le contrat: Université de Tours
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n° 5 - Vérifications techniques réglementaires périodiques sur le pôle immobilier TONNELLE
Description: Vérifications techniques réglementaires périodiques sur le pôle immobilier TONNELLE
Identifiant interne: Lot n° 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations jugée au vu du mémoire technique et de ses annexes. - Sous-critère 1 - Moyens humains (noté sur 20 ) - Sous-critère 2 - Cohérence du temps d'intervention (noté sur 15) - Sous-critère 3 - Planning d'intervention proposé pour la première année du marché (noté sur 10) - Sous-critère 4 - Mise à disposition des rapports (noté sur 15)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: La valeur financière de l'offre jugée au vu du montant total de l'offre (cf. DPGF). La formule de notation du critère valeur financière de l'offre étant : Note attribuée au candidat = (Prix offre moins disante/prix de l'offre du candidat)*40
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS des pays de la loire - comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université de Tours
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Université de Tours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui signe le contrat: Université de Tours
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n° 3 : Vérifications techniques règlementaire périodiques sur les pôles immobiliers PLAT D'ETAIN et PORTALIS
Description: Vérifications techniques règlementaire périodiques sur les pôles immobiliers PLAT D'ETAIN et PORTALIS
Identifiant interne: Lot n° 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31/12/2024. Il est tacitement reconductible 3 fois 1 an.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La valeur financière de l'offre jugée au vu du montant total de l'offre (cf. DPGF). La formule de notation du critère valeur financière de l'offre étant : Note attribuée au candidat = (Prix offre moins disante/prix de l'offre du candidat)*40
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations jugée au vu du mémoire technique et de ses annexes. - Sous-critère 1 - Moyens humains (noté sur 20 ) - Sous-critère 2 - Cohérence du temps d'intervention (noté sur 15) - Sous-critère 3 - Planning d'intervention proposé pour la première année du marché (noté sur 10) - Sous-critère 4 - Mise à disposition des rapports (noté sur 15)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS des pays de la loire - comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université de Tours
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Université de Tours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui signe le contrat: Université de Tours
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 259 148,55 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Apave exploitation france
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 3 Apave Exploitation France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2402413
Titre: Lot n° 3 : Vérifications techniques règlementaire périodiques sur les pôles immobiliers PLAT D'ETAIN et PORTALIS Montant total du Marché : 61 201,16 euros HT
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 31/01/2024
Date de conclusion du marché/concession: 22/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Université de Tours
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Apave exploitation france
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 4 Apave Exploitation France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2402414
Titre: Lot n° 4 : Vérifications techniques règlementaires périodiques sur le pôle immobilier TANNEURS Montant total du marché : 50 250.60 euros HT
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 31/01/2024
Date de conclusion du marché/concession: 22/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Université de Tours
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Apave exploitation france
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 2 Apave Exploitation France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2402412
Titre: Lot n° 2 : Vérifications techniques règlementaire périodiques sur le pôle immobilier de GRANDMONT Montant total du marché : 61 616.58 euros HT
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 31/01/2024
Date de conclusion du marché/concession: 21/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Université de Tours
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Apave exploitation france
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 1 Apave Exploitation France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2402411
Titre: Vérifications techniques règlementaires périodiques sur les pôles immobilier de BLOIS et LUTHIER Montant total du Marché : 45 509 euros HT
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 31/01/2024
Date de conclusion du marché/concession: 21/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Université de Tours
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Apave exploitation france
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 5 Apave Exploitation France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2402415
Titre: Lot n° 5 : Vérifications techniques règlementaires périodiques sur le pôle immobilier TONNELLE Montant total du marché : 40571.21 euros HT
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 31/01/2024
Date de conclusion du marché/concession: 22/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Université de Tours
8. Organisations
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: DREETS des pays de la loire - comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso
Ville: Nantes Cedex1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0660489889
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Université de Tours
Numéro d’enregistrement: 19370800500478
Adresse postale: 60, rue du Plat d'Etain - BP 12050
Ville: Tours
Code postal: 37020
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247366658
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans cedex 1
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Apave exploitation france
Numéro d’enregistrement: 90386961800582
Adresse postale: 26 rue des Frères Lumières
Ville: Chambray-lès-Tours
Code postal: 37170
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247804680
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6b570e87-b3b4-4a9e-9279-42bca66ffb0a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/02/2024 12:47:24 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 123224-2024
Numéro de publication au JO S: 42/2024
Date de publication: 28/02/2024