123247-2023 - RésultatsFrance-Laon: Services d'architecture
OJ S 42/2023 28/02/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: OPH DE L'AISNE
Adresse postale: 1 place Jacques de Troyes
Ville: Laon
Code NUTS: FRE21 Aisne
Code postal: 02007
Pays: France
Courriel: contact@opal02.com
Téléphone: +33 0323236200
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://achatpublic.com/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Marché MOE Aménagement d'un éco quartier en 2 tranches à BEAURIEUX
Numéro de référence: 03/2022
II.1.2.
Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Marché de MOE - Aménagement d'un éco quartier en 2 tranches - construction d'une quarantaine de logements locatifs individuels et viabilisation d'une dizaine de lots à bâtir Rue Charles de Gaulle à BEAURIEUX
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 408 586,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
II.2.4.
Description des prestations
Présente consultation a pour objet de sélectionner trois équipes par lot qui seront ensuite admises à remettre une offre dans le cadre du marché de maîtrise d'oeuvre.Préambule :BEAURIEUX est une commune de 850 habitants située sur la rive Nord de l'Aisne, non loin du chemin des dames, à 30 mn des villes de Reims, Laon et Soissons. L'OPAL est en cours d'acquisition d'environ 2 ha de terres agricoles à cheval sur une zone 2AU, une zone A et une zone UB du PLU communal (révision en cours). Le terrain objet de la présente consultation se situe au sud du centre historique de la commune, dans la zone d'extension récente du bourg, à proximité immédiate du pôle médical, de la salle des fêtes et du futur pôle scolaire. Il s'agit aujourd'hui d'y réaliser un éco quartier en 2 tranches fonctionnelles composé d'un total d'une dizaine de lots à bâtir et d'une quarantaine de LLS individuels dont 10% à 15% comportant des matériaux d'isolation et/ou structurels bio sourcés. Une étude de capacité architecturale a permis de confirmer la programmation envisagée.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Mémoire Technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 062-163425
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DEVS2222
Intitulé:
Mission de Maîtrise d'oeuvre
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
16/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ATELIER D'ARCHITECTURE GARNIER
Adresse postale: 90 rue de la Vallée
Ville: Amiens
Code NUTS: FRE2 Picardie
Code postal: 80000
Pays: France
Adresse internet: http://ARCHITECTES-AAG.FR
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DSM AGENCE DE PAYSAGES
Adresse postale: 10 rue de l'Eglise
Ville: PENDE
Code NUTS: FRE2 Picardie
Code postal: 80230
Pays: France
Adresse internet: https://dsm.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sarl FTE INGENIERIE
Adresse postale: 74 bOulevard Gambette - Appt 4 - 1er étage
Ville: SAINT QUENTIN
Code NUTS: FRE2 Picardie
Code postal: 02100
Pays: France
Adresse internet: https://fteingenierie.site-solocal.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS ECAA
Adresse postale: 2Bis rue Albert Thomas
Ville: SAINT QUENTIN
Code NUTS: FRE2 Picardie
Code postal: 02100
Pays: France
Adresse internet: https://www.ecaa-ingenierie.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL BET ADAM
Adresse postale: 267 rue de Verdun
Ville: Amiens
Code NUTS: FRE2 Picardie
Code postal: 80000
Pays: France
Adresse internet: http://www.betadam.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SPCO-HDF
Adresse postale: 202 rue du Tour de Ville
Ville: URVILLERS
Code NUTS: FRE2 Picardie
Code postal: 02690
Pays: France
Adresse internet: https://SPCO.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 221 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 408 586,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier F
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de NANCY drcl 5
Adresse postale: Préfecture Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Erignac F
Ville: Nancy Cédex
Code postal: 54039
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de la date de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;- le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;- le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
23/02/2023