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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accompagnement pour la réalisation technique de deux modules de formation en ligne
Description: Le présent marché a pour objet une prestation d'accompagnement pour la réalisation technique de deux modules de formation en ligne (désigné comme « solution » ou « logiciel » ci-après) destinés aux évaluateurs des besoins d'aide à domicile du réseau de l'Assurance retraite et dont les spécificités sont décrites dans le CCTP.
Identifiant de la procédure: 3d48a88f-355c-4922-bdbf-fd635f88153c
Identifiant interne: 2024-373-003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 110 Avenue de Flandre 75019 Paris
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: La solution est accessible en ligne tous les jours de l'année, dimanches et jours fériés exclus, 24heures sur 24, quel que soit le lieu de la connexion, en France ou à l'étranger, et depuis n'importe quel poste de travail de la Cnav ou des personnes mentionnées dans le CCTP. Les réunions sur site se font à l'adresse précitée.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accompagnement pour la réalisation technique de deux modules de formation en ligne
Description: Le présent marché a pour objet une prestation d'accompagnement pour la réalisation technique de deux modules de formation en ligne (désigné comme « solution » ou « logiciel » ci-après) destinés aux évaluateurs des besoins d'aide à domicile du réseau de l'Assurance retraite et dont les spécificités sont décrites dans le CCTP.
Identifiant interne: 2024-373-003
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options:
Description des options: Les candidats ne sont pas autorisés à présenter de solution variante. Tout candidat qui en proposera verra son offre rejetée. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter d'option ou de prestations supplémentaires éventuelles. Tout candidat qui en proposera verra son offre rejetée.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 110 Avenue de Flandre 75019 Paris
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: La solution est accessible en ligne tous les jours de l'année, dimanches et jours fériés exclus, 24heures sur 24, quel que soit le lieu de la connexion, en France ou à l'étranger, et depuis n'importe quel poste de travail de la Cnav ou des personnes mentionnées dans le CCTP. Les réunions sur site se font à l'adresse précitée.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible 2 fois 12 mois. La Cnav se réserve le droit de passer des marchés complémentaires ou similaires dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique noté sur 55 répartis comme suit : 1.1 - Modalités proposées pour le déploiement des deux modules : 10 1.2 - Pertinence de la transformation proposées pour les contenus écrits des modules en contenus adaptés au e-learning : 20 1.3 - Qualité et fiabilité du dispositif technique en termes de sécurité des données, d'assistance technique et de réversibilité : 10 1.4 - Pertinence des moyens humains dédiés à l'exécution du marché : 10 1.5 - Pertinence du plan de réversibilité : 5
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Aspect développement durable noté sur 5 répartis comme suit : 2.1 - Performance sociétale : 2 2.2 - Performance environnementale : 3
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Après la signature du marché, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de validité du marché peut être introduit par un tiers auprès de la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 122 837,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Ingenium digital learning, SAS
Sous-traitant:
Nom officiel: Cadres En Mission Bretagne
Nom officiel: CELINE FOISSEY EI
Nom officiel: Digicam Learning
Nom officiel: THELCEE
Nom officiel: Digicam Learning
Nom officiel: Learning Animals
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 122 837,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025.212.0001351
Titre: Accompagnement pour la réalisation technique de deux modules de formation en ligne
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/01/2025
Date de conclusion du marché/concession: 15/01/2025
Organisation qui signe le contrat: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)
Numéro d’enregistrement: 18003503200010
Adresse postale: 110 Avenue de Flandre 75019 Paris
Ville: Paris cedex 19
Code postal: 75951
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Jordan Bernier
Téléphone: 02 47 88 74 98
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ingenium digital learning, SAS
Numéro d’enregistrement: 90162119300035
Adresse postale: 2 rue Jean Perrin, Bat A1
Ville: Colombelles
Code postal: 14460
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Ingenium digital learning, SAS
Téléphone: 07 66 45 37 85
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy 75581 Paris
Ville: Paris
Code postal: 75581
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Cadres En Mission Bretagne
Numéro d’enregistrement: 50387278000047
Adresse postale: 10 rue de la Sauvaie
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Cadres En Mission Bretagne
Téléphone: 02 85 67 07 12
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: CELINE FOISSEY EI
Numéro d’enregistrement: 47916397400047
Adresse postale: 30 rue Jean Poulain
Ville: Nantes
Code postal: 44300
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: CELINE FOISSEY EI
Téléphone: 0618650777
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Digicam Learning
Numéro d’enregistrement: 882674534000012
Adresse postale: 9 La Grée du Thélin
Ville: Plélan-le-Grand
Code postal: 35380
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Digicam Learning
Téléphone: 0666239806
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: THELCEE
Numéro d’enregistrement: 90403573000012
Adresse postale: 2 bis avenue Joffre
Ville: La Garenne Colombes
Code postal: 92250
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: THELCEE
Téléphone: 0613511570
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Learning Animals
Numéro d’enregistrement: 8308960980003
Adresse postale: 86 avenue de la République
Ville: Paris
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Learning Animals
Téléphone: 0663526360
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 84887495-07f4-47d6-9c1c-742c0e991a6f - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/02/2025 10:38:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 123313-2025
Numéro de publication au JO S: 39/2025
Date de publication: 25/02/2025