123318-2023 - Mise en concurrenceFrance-Vitry-le-François: Services de transport routier public
OJ S 42/2023 28/02/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: com de communes vitry champagne der
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville BP 50420
Ville: Vitry-le-François Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 51308
Pays: France
Courriel: service.marches@vitry-le-francois.net
Téléphone: +33 326412277
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.xmarches.fr/entreprise/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.xmarches.fr/entreprise/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.xmarches.fr/entreprise/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.xmarches.fr/entreprise/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
service de transport scolaire, péri et extra-scolaires par autocars de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der
Numéro de référence: 2022FCS0015
II.1.2.
Code CPV principal
60112000 Services de transport routier public
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation a pour objet de confier à un transporteur l'exécution de services publics routiers assurant le transport des élèves pour le sport scolaire et les temps d'activités périscolaires, ainsi que le transport pour les sorties dans le cadre des voyages scolaires.
Le transport scolaire, péri et extra-scolaires par autocars concerne notamment :
- les sorties organisées par les écoles (maternelles, élémentaires et primaires) ;
- le sport scolaire (gymnase - piscine - activités nautiques au lac du Der) ;
- les sorties ponctuelles organisées par la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der y compris dans le cadre des accueils collectifs ;
- les séjours types, classes de découvertes, classes de mer, classes vertes (etc)
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
service de transport scolaire, péri et extra-scolaires par autocars de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, soit les 48 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 ans, soit 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi de travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Certificats de qualifications : le candidat doit être détenteur de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de voyageurs prévue par l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier.
Le candidat doit obligatoirement être inscrit au registre des entreprises de transport public routier de personnes. Le candidat doit obligatoirement être titulaire des permis de conduire B (permis de voiture) et D (permis de transport de personnes)

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/03/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/03/2023 Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement depuis le profil d'acheteur de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der, à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/ en saisissant la référence de l'affaire recherchée dans l'onglet accès rapide à une consultation, à savoir 2022fcs0015 et en cliquant sur OK. Pour ce faire, il n'est pas obligatoire de s'identifier néanmoins, cette étape est vivement recommandée afin que l'entreprise puisse être destinataire des échanges de Questions/Réponses et éventuelles modifications de détail apportées au DCE au cours du délai de publicité. Conditions de remise des offres ou des candidatures : la transmission des documents se fait uniquement par voie électronique. Elle est effectuée par le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/. Les modalités de dépôt de l'offre par voie électronique sont énoncées dans le Règlement de la Consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement : financement sur les fonds propres de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der, sous l'imputation 6247 212 X030. Le paiement sera effectué en application du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, du décret no 2013-269 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et des articles R. 2192-1 à 36 du Code de la commande publique. Le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 Rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51306
Pays: France
Courriel: greffe.ta.chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187
Adresse internet: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA à savoir 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'un avis d'attribution, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé conformément à l'arrêt du Conseil d'etat "Tarn-Et-Garonne", et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir prévu à l'article R. 421-1 du CJA pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à partir de la publicité de la décision
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 Rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: greffe.ta.chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187
Adresse internet: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
23/02/2023